Demande de subvention - campagne 2027

La campagne de demande de subvention 2027 est désormais ouverte.

Voici le calendrier qu’il convient impérativement de respecter : 

Mise en ligne de la demande de subvention	09/10/2026
Rendu des dossiers de subventions	13/11/2026
En cas de pièces complémentaires à fournir	20/11/2026
Etude des dossiers en commission municipale	16/12/2026 et 19/01/2027
Vote du budget municipal	Avril 2027

 

Rappel des listes des pièces à fournir :
- Cerfa n°12156*06
- Relevé d’Identité Bancaire
- Statuts signés et à jour
- Récépissé de dépôt à la Préfecture
- Avis de situation au répertoire SIRENE (fiche INSEE / n° SIRET), daté de moins de 3 mois
- Dernière composition du Conseil d’Administration, en précisant les membres du bureau et le nombre d’adhérents albignolais
- Etat financier approuvé du dernier exercice clos
- Solde des comptes bancaires ou postaux
- Attestation d’engagement relative au respect du Contrat d’engagement républicain
- Convention de mise à disposition de locaux communaux signée (si utilisation permanente d’une salle communale)

Votre demande est à renvoyer à communication@mairie-albignysursaone.fr

Nous attirons votre attention et votre vigilance à transmettre des dossiers complétés, signés accompagnés des pièces demandées en respectant les délais indiqués.

ATTESTATION_ENGAGEMENT_CER.pdf 1.01 Mo - 09/10/26

CERFA_12156-06_DEMANDE_SUBVENTION.pdf 1.26 Mo - 09/10/26

LETTRE_DOSSIER_SUBVENTION-27.pdf 290.94 Ko - 09/10/26

MODELE_A_COMPLETER_CONVENTION_MISE_DISPOSITION_LOCAUX.docx 1.27 Mo - 09/10/26

notice_51781-04.pdf 775.02 Ko - 09/10/26