Demande de subvention 2026

La campagne de demande de subvention 2026 est désormais ouverte.

 

Voici le calendrier qu’il convient impérativement de respecter : 

Mise en ligne de la demande de subvention	13/10/2025
Rendu des dossiers de subventions	10/11/2025
En cas de pièces complémentaires à fournir	17/11/2025
Etude des dossiers en commission municipale	16/12/2025 et 13/01/2026
Vote du budget municipal	Avril 2026

 

Rappel des listes des pièces à fournir :  

• Cerfa n°12156*06 

• Relevé d’Identité Bancaire 

• Statuts 

• Liste des dirigeants 

• Etat financier approuvé du dernier exercice clos 

• Solde des comptes bancaires ou postaux 

• Attestation d’engagement relative au respect du Contrat d’engagement républicain 

• Convention de mise à disposition de locaux communaux signée (si utilisation permanente d’une salle communale) 

 

Votre demande est à renvoyer à accueil@mairie-albignysursaone.fr 

Nous n’acceptons plus les dossiers papier dans un souci d’économies et d’écologie !  

Nous attirons votre attention et votre vigilance à transmettre des dossiers complétés, signés accompagnés des pièces demandées en respectant les délais indiqués.  

ATTESTATION_ENGAGEMENT_CER.pdf 1.01 Mo - 13/10/25

CERFA_12156-06_DEMANDE_SUBVENTION.pdf 1.26 Mo - 13/10/25

LETTRE_DOSSIER_SUBVENTION.docx 107.13 Ko - 13/10/25

MODELE_A_COMPLETER_CONVENTION_MISE_DISPOSITION_LOCAUX.docx 1.27 Mo - 13/10/25