Se marier, Se pacser

Conditions et Démarches

Conditions légales (article 74 du Code civil)

Le mariage ou pacs peut être célébré à Albigny-sur-Saône si l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents y a : son domicile, ou sa résidence établie depuis au moins un mois de manière continue à la date de publication des bans.

Réservation de la date

La réservation de la date de mariage s’effectue au Service Citoyenneté de la mairie au moment du dépôt de dossier.

Pièces à fournir

Pour les personnes de nationalité française :

  • Pièce d’identité des deux futurs époux (original + photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire…

  • Justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un mois : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe d'habitation…
    ⚠️ Les factures de téléphone mobile et les RIB ne sont pas acceptés.

  • Acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier).

  • Le cas échéant :

    • Acte de décès du conjoint précédent (si veuf/veuve),

    • Décision de divorce définitive (si divorcé(e)).

  • Photocopie des pièces d’identité des témoins (uniquement en cas de mariage)

  • Informations à fournir pour chaque témoin : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et adresse complète.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Pièce d’identité des deux futurs époux (original + photocopie).

  • Certificat de coutume (selon le pays d’origine) ou certificat de célibat.

  • Justificatif de domicile de moins d’un mois.

  • Acte de naissance avec filiation, légalisé ou apostillé, daté de moins de 6 mois, et traduit en français par un traducteur assermenté si rédigé dans une autre langue.

Pour tout renseignement complémentaire ou prise de rendez-vous :
Contactez le Service Citoyenneté de la mairie.