Demande de subventions pour mon association

Qu’est-ce qu’une subvention ?

Il s’agit d’une aide financière directe destinée à soutenir le fonctionnement d’une association ou à accompagner une action d’animation dans les domaines culturel, sportif, caritatif ou de cohésion sociale.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour être éligible à une subvention, l’association doit :

• Être déclarée selon la loi de 1901 ;

• Avoir une activité régulière, à but non lucratif ;

• Proposer une activité d’intérêt général local, en cohérence avec la politique municipale dans les domaines de la culture, du sport ou du social.

Dans le cas d’une demande d’aide pour une action spécifique, seules les dépenses directement liées au projet sont prises en compte. Le montant de la subvention ne pourra excéder 80 % du coût total de l’action.

Important : Les demandes émanant d’associations à caractère sectaire, cultuel, politique, ou proposant des activités contraires aux bonnes mœurs sont systématiquement rejetées.

Quand déposer votre demande ?

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 10 novembre pour une aide portant sur l’année civile suivante.

Chaque dossier fera l’objet d’une instruction en commission municipale. Des pièces complémentaires pourront être demandées si nécessaire.

Comment faire votre demande ?

Téléchargez les documents à compléter pour l’année 2025. Une fois votre dossier constitué, envoyez-le à l’adresse suivante :
accueil@mairie-albignysursaone.fr