Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire

Vous souhaitez ouvrir un bar, un restaurant, une discothèque ou tout autre établissement servant des boissons alcoolisées ? Une autorisation préalable est obligatoire pour vendre ou consommer de l’alcool sur place.
La demande doit être déposée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement, au moyen d’un dossier complet, à déposer en mairie.

1. Déterminer la catégorie de boissons concernée

Les boissons alcoolisées sont classées selon leur taux d’alcool :

1ʳᵉ catégorie : Boissons sans alcool (eau, soda, jus de fruits) ou à très faible teneur (< 1,2 %).
2ᵉ catégorie : Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.).
3ᵉ catégorie : Alcools distillés (whisky, rhum, vodka, etc.).
4ᵉ catégorie : Boissons composées à base de spiritueux (cocktails alcoolisés, etc.).

Le type de licence nécessaire dépend de la catégorie des boissons vendues.

2. Identifier l’autorisation requise

Débits de boissons de 1ère et 2ème catégorie

Formalité : Déclaration préalable en mairie.
Licence : Non requise si seules des boissons non alcoolisées ou fermentées sont servies.

Débits de boissons de 3ᵉ et 4ᵉ catégorie

Licence obligatoire :
- Licence III : Pour les boissons dont le titre alcoométrique est compris entre 1,2 % et 18 % (ex. : vins doux, apéritifs).
- Licence IV : Pour toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux.

3. Préparer le dossier de demande

Selon la catégorie de licence demandée, vous devrez fournir :

Le formulaire Cerfa n°11542*05 (déclaration préalable)
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Un extrait K-bis (pour les sociétés)
Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou des métiers
Une attestation de formation à la vente d’alcool (Cerfa n°14407*03), obligatoire pour les licences III et IV
Un plan de situation de l’établissement
Une autorisation d’occupation du domaine public (si terrasse)

4. Dépôt de la demande en mairie

Le dossier doit être déposé à la mairie d’Albigny-sur-Saône, dans la commune d’implantation de l’établissement.

Pour les catégories 1 et 2, la démarche est simple et se fait directement en mairie.
Pour les catégories 3 et 4, la demande est transmise à la préfecture pour instruction.

Un récépissé de dépôt (Cerfa n°11543*02) vous sera remis. Il tient lieu de licence provisoire dans l’attente de l’instruction.

5. Instruction du dossier

Le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines. Des vérifications peuvent être menées par la mairie ou la préfecture, notamment en matière :

de sécurité publique,
de conformité aux normes d’urbanisme et d’hygiène.

6. Autorisation d’ouverture

Si la demande est acceptée, un arrêté préfectoral vous sera délivré. Il autorise la vente de boissons alcoolisées à titre permanent, sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation.

7. Suivi, renouvellement et contrôles

Certaines licences peuvent faire l’objet d’un renouvellement périodique (en général tous les 5 ans).
Des contrôles réguliers peuvent être effectués par les forces de l’ordre ou les services de l’État.
Le non-respect des règles peut entraîner la suspension ou le retrait de l’autorisation.

8. Règlementation locale

Des restrictions spécifiques peuvent s’appliquer à Albigny-sur-Saône : horaires d’ouverture, configuration des lieux, zones protégées, etc.
Nous vous invitons à contacter directement la mairie pour connaître les conditions locales applicables.

2019-05-14-AUTORISATION-DEBIT-DE-BOISSONS-TEMPORAIRE.pdf
43.96 Ko - 01/07/25

CERFA_1154205_DECLARATION-1-.pdf
240.88 Ko - 01/07/25

CERFA_1154305_RECEPISSE-1-.pdf
230.22 Ko - 01/07/25

CERFA_1440703_PERMIS_EXPLOITATION-1-.pdf
369.35 Ko - 01/07/25

NOTICE_EXPLICATIVE_LICENCES-1-.pdf
518.79 Ko - 01/07/25