Demande subventions aux associations

Qu’est-ce qu’une subvention ?

Une aide financière directe pour soutenir le fonctionnement de l’association ou une action d’animation dans les domaines culturel, sportif, caritatif ou de cohésion sociale.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?

• L’association doit être sous statut de loi 1901 et avoir une activité régulière au but non-lucratif. 
• L’activité doit présenter intérêt général local, conforme à la politique générale de la commune dans les domaines culture, sport et social.
• Concernant les aides pour des actions spécifiques, seules les charges directement liées au projet sont prises en compte pour le calcul de la subvention qui ne dépasse pas les 80% du coût global.

À noter : les demandes émanant d’associations sectaires, cultuelles, de mouvements politiques ou d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs sont systématiquement refusées.

Quand faire votre demande de subvention ?

Les demandes d’aide financière doivent être déposées :

• Avant le 10 novembre pour une aide au projet associatif de l’année civile suivante.

Les dossiers feront l'objet d'une instruction en commission municipale. Des pièces complémentaires pourront être demandées  le cas échéant aux associations .

 

Comment faire votre demande ?

Téléchargez les documents à compléter pour demander une subvention au titre de l’année 2025. Constituez votre dossier et renvoyez-le à accueil@mairie-albignysursaone.fr

 

 

ATTESTATION_ENGAGEMENT_CER.pdf 1.01 Mo - 07/10/24

CERFA_12156-06_DEMANDE_SUBVENTION.pdf 1.26 Mo - 07/10/24

LETTRE_DOSSIER_SUBVENTION-2-.pdf 681.5 Ko - 07/10/24

MODELE_A_COMPLETER_CONVENTION_MISE_DISPOSITION_LOCAUX.docx 1.27 Mo - 07/10/24