Dépôt numérique d’une demande d’autorisation d’urbanisme

 Depuis 2016, dans un objectif de modernisation du service public, toute demande faite à l’administration peut être réalisée sous forme numérique.

Certaines démarches comme les autorisations du droit des sols (permis de construire) en étaient jusque-là exclues, notamment en raison de la difficulté de gestion de ces dossiers, principalement composés de plans, et de la complexité de la procédure d’instruction.

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique.

L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires.

Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne.

Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible mais son traitement, qui demandera des manipulations supplémentaires et un traitement différencié aux services instructeurs,

pourrait être plus long que celui d’un dossier numérique.

La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier.

Il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer son projet.

Attention : le dépôt numérique de toute demande d’autorisation d’urbanisme ne peut s’effectuer que via TOODEGO dans la rubrique urbanisme. Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises en commune sur l’une des boites mails de la mairie ne pourront pas être traités comme des demandes dématérialisées .

Mode d’emploi pour le dépôt numérique (télécharger la pièce jointe ci-dessous)

Pour effectuer une démarche en ligne, cliquez sur le lien : https://urbanisme.toodego.com/guichet/?ncommune=003  

 

20220401_MODE_D_EMPLOI_DEPOT_NUMERIQUE_V02.pdf 119.16 Ko - 08/04/22