Tirage au sort public

TIRAGE AU SORT PUBLIC, en vue de l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'assises pour l'année 2027.

Conformément à la règlementation en vigueur et notamment l'article 261 du Code de procédure pénale, la constitution du jury d'assises est effectuée publiquement par tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs. Le tirage au sort sera effectué en Mairie le : Jeudi 16 avril 2026 à 14h30

Les citoyens concernés sont ceux qui sont âgés de plus de 23 ans et inscrits sur la liste générale des électeurs de la commune d'Albigny-sur-Saône.