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Réglementation de stationnement pour les camping-cars

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté 2020-457 « Réglementation de stationnement pour les véhicules aménagés de types autocaravanes, camping-cars ou voitures particuliers utilisées comme mode d'hébergement » est abrogé.

Article 2 :  Le stationnement des véhicules de type autocaravanes, camping-car, utilitaires aménagés, voitures particulières utilisés pour l'exercice du séjour en mode hébergement est interdit, quelle qu'en soit la durée, sur l'ensemble de la commune.

Article 3 : Par dérogation à l'article 1, le stationnement des véhicules de type autocaravanes, camping-cars utilitaires aménagés, voitures particulières utilisées pour l'exercice du séjour en mode d'hébergement est autorisé gratuitement sur les emplacements prévus à cet effet qui leur sont réservés, désignés ci-dessous :

Parking rue Jean Chirat face au Parc de l'Accueil : 2 emplacements situés au nord.

Afin de permettre l'utilisation de ces emplacements réservés aux autocaravanes et camping-car par le plus grand nombre, le stationnement d'un même véhicule est limité à 7 jours consécutifs. Le stationnement des autres véhicules est interdit sur ces emplacements réservés.

Article 4 : Les camping-car, autocaravanes et véhicules aménagés en tant que mode d'hébergement, ne doivent en aucun cas gêner la circulation. Leurs utilisateurs ne devront créer aucune nuisance aux riverains, notamment sonore et ne procéder à aucun déballage de linge ou matériel, écoulement de liquide, abandon de détritus sur la voie publique.

Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté sont mises en place dans les secteurs concernés.

Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage permanent en mairie, ainsi qu'en tous lieux susceptibles pour en informer le public.

Article 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 8 : Les services de gendarmerie nationale et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.

2021-101-INTERDICTION-DE-STATIONNEMENT-AUX-CAMPING-CAR-1-.pdf 2021-101-INTERDICTION-DE-STATIONNEMENT-AUX-CAMPING-CAR-1-.pdf
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