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Renseignements administratifs utiles

 

Renseignements administratifs

Nature demande

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

Coût

Observations

Acte de naissance (extrait ou copie intégrale) - personne née en France

Mairie du lieu

de naissance

Demande sur papier libre + copie du livret de famille et carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité

enveloppe timbrée à votre adresse

 

Acte de naissance (extrait ou copie intégrale) – personne née à l'étranger

Service Central d’État Civil de Nantes ou http://www.diplomatie.gouv.fr

Demande sur papier libre + copie du livret de famille et carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité

enveloppe timbrée à votre adresse

Délai variable

Acte de mariage (extrait ou copie intégrale)

Mairie du lieu de mariage

Demande sur papier libre + copie du livret de famille et copie carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité

enveloppe timbrée à votre adresse

 

Acte de décès (extrait ou copie intégrale)

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Demande sur papier libre en précisant nom, prénom défunt + date décès

enveloppe timbrée à votre adresse

 

Carte Nationale d'Identité

Validité : 15 ans pour les cartes délivrées depuis le 2 janvier 2004 uniquement pour les adultes

Validité : 10 ans pour les cartes délivrées aux personnes mineures

Mairie de domicile

Liste des pièces en Mairie ou sur le site Internet de la Préfecture du Rhône

Gratuit ou 25 € si perte ou vol

Délai très variable en fonction de la période de l’année

Passeport

Validité : 5 ans (mineurs) & 10 ans (majeurs)

Mairies équipées d’une station pour passeport (liste des mairies sur le site Internet de la Préfecture du Rhône)

Liste des pièces en Mairie ou sur le site Internet de la Préfecture du Rhône

Payant (voir tarifs en mairie ou sur le site Internet de la Préfecture du Rhône)

Délai variable

Certificat de Nationalité Française

Tribunal d'Instance
67, rue Servient - Lyon 3e

Voir auprès du Tribunal d'Instance

Gratuit

 

Casier judiciaire

Casier Judiciaire National
44079 NANTES Cedex 01 ou

https://www.cjn.justice.gouv.fr/ (bulletin n°3)

 

Gratuit

 

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Carte nationale d'identité + justificatif de domicile

Gratuit

 

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Signature obligatoire en mairie + carte nationale d'identité ou passeport en cours de validté

Gratuit

 

Recensement Militaire à 16 ans

Mairie du domicile

Carte d’identité

Livret de famille

Justificatif de domicile

Gratuit

 

 

Le Recensement militaire est obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes français, garçons et fille, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les 3 mois suivant le 16e anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est important de conserver. Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous les examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).