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Arrêté Municipal concernant les chenilles processionnaires.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° : 012-04
Objet : Elimination des chenilles processionnaires

Le maire d’Albigny sur Saône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu l’article L 2 du Code de Santé Publique,

Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté ;

Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves ;

Considérant que les chenilles processionnaires du pin spolient préférentiellement le pin maritime, mais également le cèdre et le cyprès voire d’autres essences de résineux situés à proximité ;

Considérant qu’une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée dans l’agglomération lyonnaise ;

Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre ;

Considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;

ARRETE

Article 1er : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin (thaumetopoea pityocampa schiff) qui seront ensuite incinérés.

Article 2 : Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d’êtres colonisés par les chenilles. Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensis sérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les espèces non ciblés. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art.

Article 3 : L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Rhône,
- Monsieur l'Officier du Ministère Public près du Tribunal de Police de Lyon,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Neuville sur Saône,
- Monsieur le Gardien de Police Municipale.
- Monsieur le Secrétaire Général

Article 5 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Le Maire,
Jean Paul COLIN.

Certifié exécutoire
compte tenu de la Publication le
et de la transmission à Monsieur le Préfet du Rhône, le
Fait à Albigny sur Saône, le
Le Maire,


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