RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Du Restaurant Scolaire Municipal

 ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

 

La gestion administrative du restaurant scolaire est effectuée en Mairie.

Toutes les formalités relatives aux inscriptions, suspension ou modification sont à faire auprès du secrétariat de mairie, aux heures d’ouverture.

 

Article 1: Admission

Le restaurant scolaire situé 55 avenue Gabriel Péri est ouvert aux élèves du Groupe Scolaire des Frères Voisin. Les enseignants de l’école et le personnel pourront être autorisés à y prendre leur repas selon les possibilités d’accueil et suivant les règles administratives, sociales et fiscales.

Article 2 : Fonctionnement

Le restaurant fonctionne dès le premier jour de la rentrée scolaire. Le restaurant est ouvert les jours d’école.

En cas de grève ou d’absence d’enseignants, l’école avise la mairie qui procède à l’annulation des repas.

Article 3 : Conditions d’admission des enfants

Jusqu’à concurrence de 90 repas par service, le restaurant est ouvert à tous les enfants de plus de quatre ans, cependant les enfants qui atteignent l’âge de 4 ans durant l’année scolaire pourront être accueillis en fonction des places disponibles.

En cas de difficulté d’accueil, due à un accroissement des effectifs, seront inscrits en priorité les enfants dont les parents travaillent.

Les autres enfants seront admis dans la limite des places disponibles.

Tout enfant porté absent en classe le matin, ne pourra pas déjeuner à la cantine, ni retourner à l’école avant 13 h 20.

Pendant le cycle piscine, seuls les enfants concernés seront prioritaires. Dans le cas d’une fratrie, les possibilités d’admission se feront en fonction des places disponibles restantes. 

Article 4 : Inscription

La restauration scolaire n’est pas un service obligatoire.

Pour bénéficier du restaurant scolaire, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable est obligatoire. Elle s’effectue auprès de la Mairie.

Aucun enfant ne sera accepté au restaurant scolaire sans l’accomplissement de cette formalité.

L’inscription obtenue est valable pour l’année scolaire en cours.

Conditions d’inscription : la Mairie se réserve le droit de refuser l’inscription aux enfants ayant déjà montré un comportement susceptible de constituer un danger pour eux ou pour les autres.

En cas d’impayé de l’année précédente, il n’y aura pas de nouvelle inscription tant que la dette ne sera pas réglée.

 

Article 5 : Modalités de Gestion des repas

 

Les enfants ne pourront déjeuner que s’ils ont été inscrits au moyen de la fiche de réservation.

Mode d’emploi de la fiche prévisionnelle

a)    La fiche pourra être annuelle pour les enfants qui mangent régulièrement tout au long de l’année ou trimestrielle. Dans ce cas, elle sera adressée aux familles vers le 15 du dernier mois du trimestre scolaire

b)    Sur cette fiche, les parents indiqueront les jours où leurs enfants déjeuneront.

c)    Les parents retourneront la fiche trimestrielle, environ une semaine plus tard (vers le 20 du mois), en mairie.

d)    Cette fiche doit être respectée. Aucune modification de planning ne sera autorisée.

Il est impératif de respecter la date de retour indiquée sur les fiches de réservation, car elles servent à planifier les commandes et à mettre en place les grilles de pointage. A défaut, la première semaine de réservation ne sera pas prise en compte.

Attention : tout repas commandé sera dû.

Toute absence doit être signalée en mairie, quel qu’en soit le motif.

 

L’annulation de repas pourra être admise pour raison de santé. Dans ce cas, la mairie devra en être informée le jour même avant dix heures et un certificat médical devra être produit. Toutefois le premier jour d’absence restera dû.

L’ajout de repas ne sera autorisé qu’à titre exceptionnel (Ex : hospitalisation des parents, décès) et sur production d’un justificatif, s’adresser en mairie la veille avant 10 heures pour le lendemain, ou le mardi avant 10 h pour le jeudi, et le vendredi avant 10 h pour le lundi.

 

Article 6 : Prix des repas

 

Dans le prix de revient du repas, il faut intégrer les frais de fabrication de repas, les frais de personnel pour la préparation et le service à table, les frais de surveillance, l’amortissement du matériel et des locaux, les fluides, etc…La participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût du repas.

Le prix des repas est fixé par le conseil municipal.

 

Article 7 : Paiement

 

Le paiement sera effectué mensuellement :

 

-au Centre des Finances Publiques (Perception de Neuville sur Saône), dès réception de l’avis de paiement, en espèces ou par chèque bancaire libellé au nom du trésor public.

- par prélèvement automatique si vous en avez fait la demande en mairie.

En cas de repas impayés, les familles seront invitées à régulariser ceux ci très rapidement, d’abord par lettre circulaire, puis par lettre recommandée qui mentionnera l’exclusion de l’enfant du restaurant scolaire jusqu’au règlement des sommes dues.

En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec le Centre Communal d’Action Sociale de la mairie

 

Article 8 – Traitement médical –Allergies - accident

 

Traitement médical

 

Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la cantine n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment du repas.

 

Allergies/régimes

 

Le restaurant scolaire n’est pas en mesure d’accueillir des enfants qui ont un régime particulier.

 

-Exceptionnellement, les régimes sans porc/sans viande sont acceptés, cependant des erreurs peuvent se produire.

-En cas d’allergie alimentaire, fournir un certificat médical et avertir la mairie pour établir un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

 

Accident

 

En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins mais pas de médication.

En cas de problème plus grave, ils contacteront les secours, médecin, pompiers et préviendront les parents. Le secrétariat de mairie sera avisé dès l’ouverture de ses bureaux ainsi que le directeur de l’école concernée.

Si l’enfant victime d’un incident mineur continue de se plaindre les enseignants en seront informés à la reprise de 13 heures 20.

Dans le cas d’un transfert (hôpital, retour au domicile…) l’enfant ne sera pas accompagné par un agent communal.

 

Article 9 : Menus

 

Les menus de la semaine ainsi que le règlement et les notes de service transmises aux directeurs d’écoles pour la gestion du restaurant scolaire doivent être affichées.

 

Article 10 :

 

les horaires journaliers sont fixés par accord entre la municipalité et les directeurs d’école afin d’assurer la bonne marche du restaurant scolaire. Les agents de service doivent prendre leur repas en dehors du temps de service ainsi fixé.

 

Article 11 : Service du restaurant

 

Les repas sont préparés par un traiteur et livrés suivant le procédé de liaison froide. La livraison est réceptionnée par l’agent de service de la cantine.

 

L’agent de service de la cantine est chargé de :

 

-       Procéder au contrôle de température des aliments et vérifier les quantités livrées par le traiteur.

-       Transmettre au traiteur le nombre de repas à livrer pour le lendemain,

-       Assurer la manutention et le chauffage des plats, en respectant strictement les consignes relatives à leur maintien en réfrigération et à leur remise en température ;

-       Vérifier et maintenir la température à + 65°C jusqu’à l’assiette des convives,

-       Dresser et préparer les plats pour l’arrivée des enfants,

-       Servir et aider les enfants pendant le repas,

-       Après le repas, desservir, faire la vaisselle,

-       Jeter tous les restes à l’exception des fruits, fromages, yaourts qui peuvent être gardés jusqu’à la date limite de consommation ;

-       Assurer le nettoyage des locaux et les laisser, chaque jour en parfait état de propreté et de rangement.

Le personnel de cuisine et de service devra respecter strictement les normes d’hygiène et de propreté ainsi que les directives de l’éducation nationale en la matière.

Toute anomalie devra être signalée à la municipalité.

 

Article 12 : Surveillance

 

Les agents désignés par le Maire assurent la surveillance dès la fin des classes, de 11 heures 30 et jusqu’à 13 heures 20. Ils prennent seuls en charge les enfants des écoles maternelle et primaire présents à l’appel.

 

Contrôle des présences

L’appel est effectué à 11 heures 30 pour l’école primaire et l’école maternelle par les agents communaux. L’appel s’effectue, corrigé des absences du jour, par les enseignants des classes.

 

Déroulement des repas

Les agents veillent au bon déroulement des repas. Cette surveillance active mettra l’accent sur l’hygiène, le partage équitable des rations.

Les agents refuseront l’introduction dans la salle de repas d’objet dangereux ou gênant (ballon, billes…).

Ils incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte et respectueuse.

Les repas sont pris dans le calme mais non dans le silence. En se déplaçant dans la pièce, ils seront attentifs à désamorcer les petits conflits qui pourraient dégénérer.

Les agents apporteront une aide occasionnelle aux plus petits. Pour les enfants de maternelle, cette assistance est de règle.

Les agents invitent les enfants à manger ou goûter un plat nouveau.

Ils peuvent aider également au service.

 

Récréation

Les agents surveillent en permanence les cours de récréation ou les locaux mis à leur disposition en cas de mauvais temps jusqu’à 13 heures 20, heure où les enseignants reprennent l’entière responsabilité des enfants.

Cette action de surveillance est complétée par des activités ludiques.

Ils s’assurent notamment que les jeux sont sans danger.

 

Article 13 : Responsabilité-Assurance

 

Seuls, les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité du restaurant scolaire pendant le créneau horaire de 11 heures 30 à 13 heures 20.

Les enfants doivent impérativement être assurés en péri-scolaire (soit responsabilité civile soit assurance de l’école) pour le temps de cantine.

 

Article 14 : Règles de savoir-vivre

 

Il est rappelé que la Restauration Scolaire n’est pas obligatoire, c’est une possibilité offerte aux familles, mais en retour, les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité.

 

Les enfants doivent respecter :

-       Les agents et tenir compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes,

-       La tranquillité de leurs camarades

-       Les locaux et le matériel

Les comportements portant préjudice à la bonne marche du restaurant scolaire, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet de petites sanctions (changement de table, mise à l’écart momentanée …).

De leur côté, les agents doivent respecter les enfants. A ce titre, ils doivent surveiller leur langage et ne pas utiliser des mots qu’ils n’accepteraient pas des enfants.

 

Article 15 : Sanctions

 

Les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui par leur attitude ou leur indiscipline répétée troublent le bon fonctionnement de la période de restauration scolaire seront signalés par les agents au secrétariat de mairie par écrit.

Ils feront l’objet :

q  d’un avertissement oral ou écrit adressé aux parents.

q  d’une exclusion temporaire d’une semaine, après 3 avertissements aux parents.

q  d’une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes.

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée au moins15 jours avant l’application de la sanction.

Les sanctions seront par ailleurs signalées au directeur d’école concernée.

Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents après lettre d’avertissement. Le non-remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l’exclusion définitive. La municipalité se réserve le droit d’engager d’éventuelles poursuites.

Toute contestation de la décision prise par l’administration communale devra intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’envoi de la lettre recommandée.

Dans le cadre du fonctionnement du restaurant, aucune remarque à l’encontre d’un agent communal ne devra lui être faite directement par les parents. Les remarques éventuelles devront être adressées, par écrit, à Monsieur le Maire, qui après avoir vérifié la véracité des faits énoncés prendra les mesures qui s’imposent.

 

Article 16 :

 

Il est absolument interdit de fumer dans l’enceinte du groupe scolaire.

L’utilisation personnelle du téléphone portable est interdite pendant le service.

Aucun animal ne doit y pénétrer.

 

Article 17 : Le présent règlement sera applicable à compter du lundi 5 septembre 2011.