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Passeports biométriques

DEPÔT DE LA DEMANDE

  • Dans toute Mairie équipée de station biométrique.
  • Effectué par un agent habilité.
  • Tous les jours sur rendez-vous.

Apporter toutes les pièces originales IMPÉRATIVEMENT.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Le DEMANDEUR MAJEUR ou MINEUR doit être obligatoirement présent lors du dépôt de la demande notamment pour la signature du CERFA et la prise de ses empreintes digitales.

1. PREMIÈRE DEMANDE
Apportez les originaux des pièces demandées :
  • 2 photos d'identité.
  • 86 € de timbres fiscaux (pour adultes)
  • 42 € de timbres fiscaux (entre 15 et 18 ans)
  • 17 € de timbres fiscaux (de la naissance à 15 ans)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance récente pour les mineurs
  • Copie intégrale d'acte de naissance pour les majeurs seulement si pas de titre sécurisé
  • Connaître la date et lieu de naissance des parents du demandeur
  • Carte d'identité
  • Ancien passeport
  • Un justificatif de domicile récent (factures électricité, gaz, téléphone, Loyer....)
  • Si vous êtes veuve apporter le certificat de décès du conjoint.
  • Attestation d'hébergement (à établir par l'hébergeant) si l'intéressé est hébergé chez un tiers ou un  parent, dans ce cas, fournir la pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant. L'hébergement doit dater de plus trois mois.

2. RENOUVELLEMENT
Même démarche que pour une 1ère demande avec présentation du passeport à renouveler. Vérifiez votre droit de timbre éventuel en dernière page de votre passeport. Si votre droit de timbre est valide encore quelques années, vous n'aurez pas besoin de nous apporter de timbres fiscaux.

3. PERTE OU VOL
Même démarche que pour une 1ère demande et présenter en plus :- Pour un vol : le CERFA établi par le commissariat de police ou gendarmerie -  Pour une perte : la déclaration pourra être établie à la mairie  

4. ENFANT MINEUR
  • Cas d'un parent français et d'un parent étranger : la signature des deux parents est obligatoire ainsi que la pièce d'identité de chaque parent.
  • Cas des parents séparés ou divorcés : le parent ayant la garde de l'enfant doit produire le jugement de divorce et sa pièce d'identité
  • Cas des parents non mariés, vivant maritalement : la démarche peut être faite par l'un ou l'autre des parents dès lors qu'ils ont reconnu l'enfant moins d'un an après sa naissance
  • Cas des parents non mariés et séparés : le parent ayant la garde de l'enfant doit produire une convention homologuée par le Juge aux Affaires Familiales ou conclue entre les deux parents (convention « sous seing privé ») précisant la garde de l'enfant


5. SI VOTRE ÉTAT CIVIL A CHANGE


La copie intégrale de l'acte de naissance (en cas de changement de nom de naissance). La copie intégrale de l'acte de mariage.
La copie intégrale de l'acte de décès du conjoint décédé.

6. JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ


Si vous êtes né(e) en France et que l'un au moins de vos parents est né en France, les justificatifs d'état civil mentionnés ci-dessus peuvent suffire s'ils mentionnent le lieu de naissance de vos parents.
Dans le cas contraire fournir un des justificatifs ci-dessous :

  • -copie intégrale d'acte de naissance avec mention de nationalité française
  • -certificat de nationalité française (CNF)
  • -déclaration d'acquisition de nationalité française
  • -décret de naturalisation
  • -décret de réintégration dans la nationalité française

7. USAGE DU NOM DE L'EX-CONJOINT (après divorce)
Comme pour la 1ère demande et fournir en plus :
  • -L'original du jugement de divorce autorisant l'usage du nom marital
  • - ou Une autorisation sur l'honneur récente de l'ex-conjoint avec sa signature légalisée en mairie et copie de sa pièce d'identité.

8. CHANGEMENT DE DOMICILE
Le changement d'adresse n'est pas obligatoire, sinon même démarche que pour une 1ère demande.

9. RETRAIT DU PASSEPORT
Le passeport  doit être retiré par l'intéressé(e) avec ses empreintes digitales.

Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de trois mois à partir de la date de fabrication sera retourné à la Préfecture et détruit.

Vous trouverez en pièce jointe les noms et adresses des mairies proches d'Albigny Sur Saône qui sont habilitées à recevoir votre demande de passeport.


ADRESSE-MAIRIES-PASSEPORT-BIOMETRIQUE-11.08.2014.docx ADRESSE-MAIRIES-PASSEPORT-BIOMETRIQUE-11.08.2014.docx
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