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Passeports biométriques

DÉPOT DE LA DEMANDE : Dans toute Mairie équipée de station biométrique. Enregistrement effectué par un agent habilité.

Apporter toutes les pièces originales IMPERATIVEMENT.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

 

Le DEMANDEUR MAJEUR ou MINEUR doit être obligatoirement présent  lors du dépôt de la demande, notamment pour la signature du CERFA et les empreintes digitales.

 

  1. PREMIERE DEMANDE : Apporter les originaux des pièces demandées

     

  • 1 photo d’identité

  • Pour l’achat du timbre vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

  • 86 € de timbres fiscaux (adultes)

  • 42 € de timbres fiscaux (entre 15 et 18 ans)

  • 17 € de timbres fiscaux (de la naissance à 15 ans)

  • Copie intégrale de l’acte de naissance récente pour les mineurs

  • Copie intégrale d’acte de naissance pour les majeurs (seulement si pas de titre sécurisé)

  • Connaître la date et lieu de naissance des parents du demandeur

  • Carte d’identité

  • Ancien passeport

  • Justificatif de domicile récent (Facture d’électricité, gaz, téléphone, loyer)

  • Si vous êtes veuve, apporter l’acte de décès du conjoint

  • Si l’intéressé est hébergé chez un tiers ou un parent. Dans ce cas, fournir :

    • Une attestation d’hébergement à établir par l’hébergeant

    • La pièce d’identité de l’hébergeant

    • un justificatif de domicile de l’hébergeant

    • L’hébergement doit dater de + de 3 mois.

 

  1. RENOUVELLEMENT

     

Même démarche que pour une première demande avec présentation du passeport à renouveler.

Vérifier votre droit de timbre éventuel en dernière page de votre passeport.

Si votre droit de timbre est valide encore quelques années, vous n’aurez pas besoin d’apporter de timbres fiscaux.

 

  1. PERTE OU VOL

     

Même démarche que pour une première demande et présenter en plus :

  • Pour un vol : le CERFA établi par le commissariat de police ou la gendarmerie

  • Pour une perte : la déclaration pourra être établie en Mairie

 

  1. ENFANT MINEUR

  • Cas d’un parent français et d’un parent étranger : la signature des 2 parents est obligatoire ainsi que la pièce d’identité de chaque parent

  • Cas de parents séparés ou divorcés : le parent ayant la garde de l’enfant doit produire le jugement de divorce et sa pièce d’identité

  • Cas de parents non mariés, vivant maritalement : la démarche peut être faite par l’un ou l’autre des parents dès lors qu’ils ont reconnu  l’enfant moins d’un an après sa naissance

  • Cas de parents non mariés et séparés : le parent ayant la garde de l’enfant doit produire une convention homologuée par le Juge aux Affaires Familiales ou conclue entre les 2 parents (convention « sous seing privé ») précisant la garde de l’enfant

 

  1. SI VOTRE ETAT CIVIL A CHANGÉ

 

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (en cas de changement de nom de naissance) ou

  • Copie intégrale de l’acte de mariage ou

  • Copie intégrale de l’acte de décès du conjoint décédé

 

  1. JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ

 

Si vous êtes né(e) en France et que l’un au moins de vos parents est né en France, les justificatifs d’état civil mentionnés ci-dessus peuvent suffire s’ils mentionnent le lieu de naissance de vos parents.

Dans le cas contraire, fournir un des justificatifs ci-dessous :

  • Copie intégrale d’acte de naissance avec mention de nationalité française

  • Certificat de nationalité française (CNF)

  • Décret de naturalisation

  • Décret de réintégration dans la nationalité française

 

  1. USAGE DU NOM DE L’EX-CONJOINT (après divorce)

 

Même démarche que pour une première demande et fournir en plus :

  • L’original du jugement de divorce autorisant l’usage du nom marital

ou

  • Une autorisation sur l’honneur récente de l’ex-conjoint avec sa signature légalisée par la Mairie

 

  1. CHANGEMENT DE DOMICILE

     

Le changement d’adresse n’est pas obligatoire, sinon même démarche que pour une première demande.

 

  1. RETRAIT DU PASSEPORT

 

Le passeport ne sera remis qu’à l’intéressé(e), majeur ou mineur accompagné.

Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de trois mois à partir de la date de fabrication sera retourné à la Préfecture et détruit.

 

 

 

MAIRIES DELIVRANT DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES


 

Pour établir votre passeport en mairie de Neuville/Sâone vous devez prendre votre rendez-vous par l’intermédiaire de la mairie d’Albigny/Sâone en téléphonant au 04.78.91.31.38

 

 

 

 

 

NOM

ADRESSE

TELEPHONE

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Mairie de ANSE

Place du Général de Gaulle

69480 ANSE

04 74 67 03 84

 

Mairie de CALUIRE ET CUIRE

Place du Docteur Frédéric Dugoujon

69300 CALUIRE ET CUIRE

04 78 98 80 80

Sur rendez-vous tous les jours à partir de 8h30

 

Mairie de LIMONEST

225 avenue du Général de Gaulle

69760 LIMONEST

04 72 52 57 00

Sur rendez-vous

Mairie de NEUVILLE SUR SAONE

Place du 8 Mai 1945

69250 NEUVILLE SUR SAONE

04 72 08 70 00

Sur rendez-vous

Mairie de RILLIEUX LA PAPE

165 rue Ampère

69140 RILLIEUX LA PAPE

04 37 85 00 00

Lundi-mardi Mercredi-jeudi-vendredi et samedi sur rendez-vous

 

 

 

 

 

Autres Mairies sur http://www.rhone.gouv.fr


 

 


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