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Politique de confidentialité

La Mairie d'Albigny-sur-Saône s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

1. Definitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (en capitales ou non) – La Mairie d'Albigny-sur-Saône, éditeur du présent site internet.

2. Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

3. Droits du propriétaire des données

Le propriétaire des données a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  6. Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
  9. Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
  11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

4. Données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies
Cela peut être votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse personnelle, etc., principalement les informations nécessaires pour vous fournir un service ou pour améliorer votre expérience utilisateur. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre panier, votre adresse IP, votre historique d’achat (le cas échéant), etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous fournir nos services. Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte; vous fournir d’autres produits et services que vous avez demandés; vous fournir des articles d'information à votre demande et communiquer avec vous relativement à ces services; communiquer et interagir avec vous; et vous informer des changements apportés aux services.
  • Améliorer votre expérience utilisateur
  • Remplir une obligation légale ou contractuelle

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.


Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Administrer et analyser nos internautes (comportement de navigation et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des services fournis;
  • Mener des enquêtes sur la satisfaction de nos utilisateurs;

Tant que vous ne nous avez pas informés autrement, nous envisageons de vous proposer des services similaires ou identiques à votre comportement de navigation pour être notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Vous envoyer des bulletins d’information
  • Répondre à vos sollicitations sur nos services

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire dans la limite de 3 ans maximum.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

  • Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur;
  • Le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts et
  • Il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et ses fins.

6. Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers.
Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

7. Comment nous sécurisons vos données ?

Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

8. Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

9. Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous pouvons uniquement accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

  • Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de contact ou de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
  • Cookies analytiques: ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici .

10. Accès à mes informations personnelles / Droit à l’oubli

Conformément aux dispositions européenne GDPR (General Data Protection Regulation), vous pouvez également demander l’envoi, la modification ou la suppression de vos données personnelles en remplissant le formulaire de contact.

11. Informations de contact

Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, vous pouvez trouver nos coordonnées dans la page des mentions légales.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification 25 mai 2018.


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