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Conseil Municipal du 24 septembre 2009
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 septembre 2009 à 20 heures 30
Date de la convocation : 18 septembre 2009du 24 septembre 2009 à 20 heures 30
PRÉSENTS : Monsieur Jean Paul COLIN, Monsieur Michel BALAIS, Monsieur Robert MONTERNOT, Monsieur Serge PROUVEUR, Madame Valérie BURTIN, Monsieur Jean Marc PAGUE, Madame Maryse ALLASIA, Mademoiselle Michèle GERBIER, Monsieur Yves CHIPIER, Madame Claudette DALL’ACQUA, Madame Marie-Christine CORREDERA, Madame Annick TERRASSON, Mademoiselle Séverine DESSALCES, Monsieur Daniel GUICHARD, Monsieur Guy VESSIÈRES, Mademoiselle Claire BELLÉ, Monsieur Louis GOYET, Monsieur Frank CHOSSET, Madame Roselyne PETREL, Monsieur Jean DUMONT
EXCUSÉS : Monsieur Gilbert CONVARD, Madame Fabienne REYNAUD, Monsieur Jean BONYMonsieur Gilbert CONVARD donne pouvoir à Monsieur Jean Paul COLIN
Monsieur Alain BONY donne pouvoir à Monsieur Jean Marc PAGUEMademoiselle Séverine DESSALCES est élu secrétaire.
Adoption du compte rendu de la séance précédente.
Mademoiselle Séverine DESSALCES donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22Vu la délibération du Conseil municipal du 03 avril 2008 déléguant au Maire une partie de ses attributions Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation.
- Décision n° 17-09 : relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise RPC pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire. Le prix unitaire du repas est de 2,30 € H.T. Les montants minimum et maximum de ce marché à bon de commandes sont respectivement de 25 300,00 € H.T. (11 000 repas) et de 43 700,00 € H.T. (19 000 repas). Le marché est conclu pour l’année scolaire 2009-2010.
- Décision n° 18-09 : relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise STEPHANE PUBELLIER pour la Coordination de la Sécurité et la Prévention de la Santé lors des travaux du mur de soutènement et des escaliers en partie Est de la Maison Communale. Le montant du marché s’élève à 3 000,00 € H.T.
- Décision n° 19-09 : relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise KOMPAN pour la maintenance des aires de jeux de la commune. La durée du marché est de 1 an lequel comprend 4 interventions trimestrielles. Le montant du marché s’élève à 3 316,00 € H.T
.- Décision n° 20-09 : relative à la conclusion d’un marché de travaux avec pour la réalisation d’un Hangar Métallique sur le terrain 42 Rue Jean Chirat :
– LOT 1 MACONNERIE – Marché de travaux avec l’entreprise DE FILIPPIS pour la réalisation d’une dalle béton. Le montant du marché s’élève à 10 655,58 € H.T.
– LOT 2 METALLERIE – Marché de travaux avec l’entreprise SERIMETAL pour la réalisation de l’hangar métallique. Le montant du marché s’élève à 15 903,00 € H.T.
– LOT 3 ELECTRICITE – Marché de travaux avec l’entreprise AV2E pour les travaux d’électricité. Le montant du marché s’élève à 2 054,69 € H.T.
- Décision n° 21-09 : relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise BUREAU VERITAS pour le Contrôle Technique des travaux du mur de soutènement et des escaliers en partie Est de la Maison Communale. Le montant du marché s’élève à 2 300,00 € H.T.
DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS, ACCORDS CADRES ET AVENANT : MODIFICATION
Monsieur le Maire expose que par délibération du 3 avril 2008, en application de l’article 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire, notamment en ce qui concerne son quatrième alinéa, pour assurer la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € hors taxes, ainsi que tout ce qui concerne leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation de montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L’article 10 de la loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés a modifié le 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du CGCT qui fonde cette délégation.
Désormais, l’article L 2122-22 4ème alinéa stipule que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que pour tous les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Pour faciliter les démarches administratives, il est proposé de modifier la délibération du 3 avril 2008 et de permettre au Maire de prendre toutes décisions concernant les avenants aux marchés ou accords cadres d’un montant inférieur à 150 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu la délibération du 3 avril 2008, et notamment le 2ème point de l’article 1, Vu la loi du 2009-179 du 17 février 2009 article 10Vu l’article L2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
- le 2ème point de l’article 1 de la délibération du 3 avril 2008, est modifié et remplacé comme suit:
· « de prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 150 000 € H.T. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget,»
- dit que toutes les autres dispositions de la délibération du 3 avril 2008 restent inchangéesEXTENSION DES COMPÉTENCES EXERCÉES PAR LE GRAND LYON CONCERNANT LE TOURISME
Monsieur le Maire rapporte que Monsieur le Président de la communauté Urbaine de Lyon lui a adressé une délibération du conseil de Communauté du 6juillet 2009 concernant le transfert de la compétence « tourisme ».
Conformément au texte en vigueur, cette délibération doit être adoptée dans des formes concordantes par la majorité qualifiée des 57 communes membres de la Communauté Urbaine de Lyon dans les trois mois suivant sa notification.Un arrêté préfectoral officialisera ensuite la décision.
Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du Conseil Municipal le projet de délibération L’agglomération lyonnaise accueille plus de 5,5 millions de visiteurs par an.
L’activité touristique génère environ 15 000 emplois salariés directs et environ 20 000 indirects.
Le chiffre d’affaires annuel généré par le tourisme est de 1 milliard d’euros, sachant qu’un touriste d’affaire (congressiste) dépense en moyenne 147 euros/jour et un touriste d’agrément environ 100 euros/jour.
Le tourisme urbain est à la fois un secteur en pleine croissance mais aussi un marché très compétitif où l’agglomération lyonnaise se trouve en concurrence directe avec d’autres grandes métropoles européennes et qui nécessite un positionnement clair de la part notamment des acteurs publics concernés.
En effet, le tourisme est par nature un domaine transversal qui mêle différents champs d’intervention et dépend d’un grand nombre d’acteurs publics et privés.
Or, aujourd’hui, les compétences en matière de tourisme sont partagées au niveau local entre les communes-membres, pour le tourisme d’agrément, et la Communauté Urbaine, pour le tourisme d’affaires.Dans un souci de cohérence pour l’ensemble du territoire communautaire et de lisibilité des interventions, notamment avec les autres instances locales compétentes en matière de tourisme (pour la Région, le comité régional du tourisme "Rhône-Alpes tourisme", le Département, le comité départemental du tourisme et pour l’Etat, la délégation régionale au tourisme), un transfert de l’ensemble de la compétence Tourisme à la Communauté Urbaine est proposé.
Cette orientation a fait l’objet d’un avis favorable de la commission spéciale "nouvelles compétences" qui a instruit ce dossier dans ses séances des 23 octobre 2008, 21 janvier et 27 mars 2009.L’enjeu est de faire de la "destination Grand Lyon" l’un des incontournables en matière de tourisme d’affaires, d’agrément et de proximité.
La stratégie touristique communautaire reposerait sur 3 axes forts :
- le renforcement de l’attractivité de l’agglomération lyonnaise à l’échelle internationale par des actions de promotion à l’international des atouts locaux du tourisme d’affaires, du développement d’une politique de congrès et de salons structurée et d’évènements d’entreprises. Cette stratégie repose également sur le renforcement des grandes infrastructures à vocation touristique ou qui contribuent au rayonnement du territoire (équipements dédiés à l’accueil de grandes manifestations, aéroports, gares…) ;
- la promotion très volontariste du tourisme d’agrément s’appuyant sur des produits de commercialisation favorisant le court séjour et intégrant des offres sur l’ensemble de l’agglomération ;- le développement d’une politique en faveur du tourisme de proximité visant les loisirs et du tourisme de découverte par la mise en valeur des spécificités du territoire communautaire et de ses 57 communes.
Cet objectif passe notamment par une mise en cohérence des actions conduites à l’échelle intra-communautaire et par le développement de politiques touristiques thématiques (tourisme durable, tourisme fluvial, tourisme urbain…).L’exercice principal de cette compétence s’appuiera, d’une part, sur l’adhésion à un office de tourisme intercommunal, faisant l’objet d’une délibération d’orientation distincte en application de l’article R.134-13 du code du tourisme et, d’autre part, sur l’instauration d’une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire communautaire qui fait l’objet d’une délibération distincte.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 24 juin 2009 en assemblée plénière et a émis un avis favorable sur le montant des transferts de ressources et de charges induits par cette prise de compétence.
Le montant des ressources et des charges transférées à la Communauté Urbaine a été calculé pour les sept communes membres qui interviennent actuellement dans le domaine du tourisme.
La différence entre ressources et charges transférées peut conduire à deux situations possibles :
- un solde positif (ressources dépassant les charges) conduit à une majoration de l’attribution de compensation versée par la Communauté urbaine à la commune, ou à une minoration de l’attribution de compensation versée par la commune à la Communauté urbaine.
- un solde négatif (charges dépassant les ressources) conduit à une minoration de l’attribution de compensation versée par la Communauté urbaine à la commune, ou à une majoration de l’attribution de compensation versée par la commune à la Communauté urbaine.
Pour cinq communes, les ressources transférées sont supérieures aux charges :
- Charbonnières les Bains : 18 383 € - 12 836 € = 5 547 €,
- Dardilly : 109 708 € - 15 310 € = 94 398 €,
- Lyon : 2 396 000 € - 2 120 114 € = 275 886 €,- Saint Genis les Ollières : 8 492 €,
- La Tour de Salvagny : 15 296 € - 10 466 € = 4 830 €.
Pour deux communes, le transfert porte sur une charge nette :
- Givors : 61 586 € - 9 084 € = 52 502 €,
- Marcy l’Etoile : 7 334 €.Ces sommes seront imputées à compter de l’exercice 2010 sur le montant de l’attribution de compensation, versée ou perçue par ces communes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2009-0887 du 6 juillet 2009 du Conseil de la Communauté Urbaine de Lyon
1° - Approuve le transfert à la Communauté Urbaine de la compétence "Tourisme", à compter du 1er janvier 2010, dans les conditions décrites ci-dessus.
2° - Confirme, suivant l’avis de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 24 juin 2009, le montant des charges et ressources transférées qui s’établit comme suit :
Transfert d’une ressource nette à la Communauté Urbaine :
- Charbonnières les Bains : 5 547 €,
- Dardilly : 94 398 €,- Lyon : 275 886 €,
- Saint Genis les Ollières : 8 492 €,
- La Tour de Salvagny : 4 830 €.Transfert d’une charge nette à la Communauté Urbaine :
- Givors : 52 502 €,
- Marcy l’Etoile : 7 334 €.Ces sommes seront imputées sur le montant de l’attribution de compensation, versée ou perçue par ces communes, à compter de l’exercice 2010.
Monsieur Jean Paul COLIN précise que Monsieur Gilbert CONVARD sera le correspondant de la commune et sera chargé des relations avec le bureau du tourisme qui sera implanté à Neuville sur Saône.
Cette installation permettra faire connaitre le Val de Saône.
EXTENSION DES COMPÉTENCES EXERCÉES PAR LE GRAND LYON CONCERNANT LES HALTES FLUVIALES
Monsieur le Maire rapporte que Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon lui a adressé une délibération du conseil de Communauté du 6 juillet 2009 concernant le transfert de la compétence « haltes fluviales».
Conformément au texte en vigueur, cette délibération doit être adoptée dans des formes concordantes par la majorité qualifiée des 57 communes membres de la Communauté Urbaine de Lyon dans les trois mois suivant sa notification.
Un arrêté préfectoral officialisera ensuite la décision.
Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du Conseil Municipal le projet de délibération :Dans le cadre du projet Lyon-Confluence, est prévue la réalisation, par la société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon-Confluence, d’une darse (bassin nautique pourvu de quai, généralement perpendiculaire à la voie principale) composée de deux parties : un bassin nautique (ou place d’eau) et une halte fluviale donnant sur la Saône.
La remise de cette darse par la SPLA est prévue au 1er janvier 2010.Elément-phare de la transformation de ce quartier, cette darse est également identifiée comme l’un des futurs équipements marquants de la Communauté Urbaine, créant une nouvelle entrée dans l’agglomération lyonnaise par un accès navigable aménagé sur la Saône.
Si la création et l’aménagement de cette darse n’ont pas soulevé de difficulté juridique particulière, étant prévus dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (relevant de la compétence de la Communauté urbaine), la question de sa gestion a suscité des analyses au terme desquelles il s’avère qu’un transfert de compétence des communes à la Communauté Urbaine est nécessaire.
S’il n’existe pas de définition légale d’un port ou d’une halte fluviale, cette qualification a pourtant des incidences directes pour déterminer l’autorité gestionnaire de l’équipement :
- la qualification de port (port de plaisance : équipement portuaire lourd pour plus de 60 bateaux et doté de l'ensemble des facilités nécessaires au stationnement et à la maintenance des bateaux (Lexique VNF, sans valeur légale) entraîne la gestion par VNF (Voies navigables de France, établissement public national chargé de la gestion d’une partie du domaine public fluvial de l’Etat), avec possibilité de transfert du domaine public fluvial étatique au domaine public fluvial d’une collectivité ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (Commune ou Communauté Urbaine notamment),
- à défaut, est retenue la qualification de halte nautique fluviale (équipement d'escale et de court séjour avec amarrage, eau, poubelles, sanitaires, pouvant recevoir jusqu'à 30 bateaux (Lexique VNF, sans valeur légale)) ou quais sans activité portuaire.
La gestion est exercée par la collectivité compétente pour ce type d’équipement relevant de son domaine public de droit commun (si la collectivité en est propriétaire).
Plusieurs analyses juridiques concluent que la darse de Lyon-Confluence, qui comporte les équipements nécessaires à l’accueil de 20 à 30 bateaux de plaisance, accompagnés de services annexes (capitainerie, accès aux fluides, sanitaires, laverie, points de vidange, etc.), ne peut prétendre à la qualification juridique de port et doit donc être qualifiée d’équipement nautique de type halte-fluviale.
Les statuts actuels de la Communauté Urbaine ne lui attribuant pas expressément de compétence en matière de gestion de halte-fluviale, cet équipement devrait être, à sa livraison, géré par la Ville de Lyon, en application de la clause générale de compétence des communes.
La Communauté Urbaine souhaite garder la maîtrise de ces équipements d’un nouveau type, symbole d’un aménagement environnemental de qualité et permettant de concourir au rayonnement touristique de l’agglomération.
Enfin, les études préalables audit transfert ont également permis d’identifier une vingtaine d’aménagements de type halte nautique, réalisés et gérés par la Communauté Urbaine (tant sur le Rhône que sur la Saône et sur le territoire d’une douzaine de communes), et consistant, pour la majeure partie, en simples pontons flottants, bollards (pièce de bois ou d'acier cylindrique fixée verticalement sur les quais pour attacher les amarres) d’amarrage installés sur les quais ou rampes de mise à l’eau, sans services annexes.
La procédure de transfert de compétence permettra de régulariser l’intervention de la Communauté Urbaine sur toutes les haltes existantes, sans aucun transfert de charges pour les communes.
Le transfert de compétence des communes à la Communauté Urbaine pour l’aménagement et la gestion des haltes fluviales est donc proposé.
Il sera réalisé sans transfert de charge ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2009-0887 du 6 juillet 2009 du Conseil de la Communauté Urbaine de Lyon
1° - Approuve le transfert à la Communauté Urbaine de la compétence "haltes fluviales", à compter du 1er janvier 2010, dans les conditions décrites ci-dessus.
2° - Confirme que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charge.
AVIS SUR LE DOSSIER D’ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DÉCINES-CHARPIEU (OL LAND)
Monsieur le Maire rapporte que par délibération du 9 juillet 2007 le Conseil de Communauté a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de DÉCINES-CHARPIEU en vue de la réalisation d’un équipement sportif et de diverses activités d’accompagnement.
La concertation préalable à cette révision s’est déroulée du 1er octobre 2007 au 19 décembre 2007.
Le Conseil de Communauté a pris acte du bilan de la concertation et, par délibération du 21 janvier 2008, arrêté le projet de révision du PLU de la communauté urbaine.
L’enquête publique à cette révision s’est déroulée du 19 mai 2008 au 25 juin 2008.
A l’issue de cette enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur a formulé, en date du 10 juillet 2008, un avis défavorable à cette révision.
En date du 23 septembre 20008, Monsieur le Commissaire Enquêteur a remis un nouveau rapport formulant un avis favorable sous réserve.
Compte tenu du caractère contradictoire des deux avis et du vice de procédure susceptible d’entacher d’illégalité la délibération du PLU révisé, il est apparu nécessaire de procéder à un nouvel arrêt de projet de la révision du PLU sur le territoire de la commune de DÉCINES-CHARPIEU, permettant de compléter utilement le dossier et de prendre en compte certaines observations. Les compléments apportés au dossier portent notamment sur :
- Une meilleure prise en compte dans les objectifs d’aménagement du site, des enjeux liés à la présence de la branche nord du « V Vert » et de corridors biologiques,
- La définition d’objectifs d’aménagement permettant la prise en compte de la présence des quartiers résidentiels existants, portant sur la modulation des hauteurs, le traitement paysager des limites séparatives, et la prise en compte dans la composition urbaine du site de la limitation des impacts acoustiques,
- L’intégration des enjeux liés à la sécurisation des traversées piétonnes, au traitement du cadre urbain existant, et à la prise en compte des enjeux environnementaux du secteur,
- L’amélioration du scénario accessibilité au site par les transports en commun.
Il est rappelé que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont fait l’objet d’un débat en conseil de communauté le 15 octobre 2007.Ce débat a également eu lieu au sein du conseil municipal de la commune de DÉCINES-CHARPIEU le 14 novembre 2007.
Le dossier du nouvel arrêt du projet de révision a été arrêté par délibération du Conseil de Communauté en date du 6 juillet 2009.En application du Code de l’Urbanisme, le dossier est transmis pour avis aux communes membres de la Communauté Urbaine et sera ensuite soumis à enquête publique.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 123-9Vu les délibérations du Conseil de la Communauté Urbaine de Lyon en date des 9 juillet 2007 et du 21 janvier 2008,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 juillet 2008 ainsi que le second rapport du 23 septembre 2008,
Vu la délibération du conseil de la Communauté Urbaine de Lyon du 6 juillet 2009 arrêtant le projet de révision n°1 du PLU sur le territoire de la commune de DÉCINES-CHARPIEU,
Vu le projet de révision,Considérant l’intérêt communautaire du projet,Le Conseil Municipal, à la majorité (pour : 18, contre : 1, abstention : 3)
- Emet un avis favorable sur l’arrêt de projet de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de DÉCINES-CHARPIEU en vue de la réalisation d’un équipement sportif et de diverses activités d’accompagnement
CESSION A LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON DES PARCELLES AC 95 et AC 96 SITUÉES 18 RUE JEAN CHIRAT (FRICHE DE L’ANCIEN HÔPITAL)
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’extension du Centre Bourg au sud de la Commune sur le site de la friche de l’ancien hôpital rue Jean Chirat prévoit la réalisation d’une voie nouvelle et d’un parking public par la Communauté Urbaine de Lyon.
En vue de ces réalisations, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 16 septembre 2008, la cession à titre purement gratuit de deux parcelles de terrain nu, d’une superficie totale de 8 254 m², cadastrées sous les numéros 87 et 89 de la section AC, provenant de la division de la parcelle AC 80 appartenant à la commune, et autorisé la signature du compromis de vente et de l’acte authentique à intervenir.
Depuis, une modification étant intervenue dans le plan de division de la parcelle AC 80, un nouveau document d’arpentage a été établi par le cabinet CHARMASSON, et entraîné un changement des références cadastrales des parcelles AC 87 et AC 89, sans modification de leur forme ni de leur contenance, celles-ci sont désormais numérotées AC 95 et AC 96.
Suite à cette modification, il convient de prendre une nouvelle délibération autorisant la signature de l’acte authentique à intervenir.
Il est rappelé que suivant l’avis des Domaines en date du 08 juillet 2008, la valeur vénale du terrain est estimée à 742 860 € soit 90 €/m² et que les frais notariés seront supportés par l’acquéreur.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le compromis de vente,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente pour la cession à titre purement gratuit à la Communauté Urbaine de Lyon, des parcelles AC 95 et AC 96 d’une contenance totale de 8 254 m², qui sera reçu par Maître Michel DUMAS, notaire de la commune et par le notaire de la Communauté Urbaine de Lyon
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR LE DÉTACHEMENT D’UN LOT A BÂTIR
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la reconversion du site de l’ancien Centre de Long et Moyen Séjour, une opération d’aménagements est en cours sur le tènement constitué des parcelles AC 80 et AC 90 appartenant à la commune.
La construction d’une voie nouvelle et d’un parking public par la Communauté Urbaine de Lyon est engagée et partage en deux le tènement.
A l’ouest de la voie nouvelle, une parcelle de terrain AC 80p1 pour 4 147 m² sera cédée à un opérateur pour la réalisation d’un programme immobilier.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable de travaux pour le détachement de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la déclaration préalable de travaux concernant le détachement de la parcelle AC 80p1 pour 4 147 m² en vue de la cession à un opérateur pour la construction de d’un programme immobilier.
EXTENSION DE LA CRÈCHE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’acquérir un local commercial appartenant à l’OPAC du Rhône sur la parcelle cadastrée AL 230, sis 40 avenue Gabriel Péri, pour y recevoir une structure d’accueil pour la petite enfance qui viendrait en extension de la crèche des Petits Futés située de l’autre coté de la rue.
Un changement de destination et un aménagement complet du local avec modification de la façade Est du bâtiment sont nécessaires et imposent le dépôt d’un permis de construire.
L’avant projet a été réalisé et il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer le permis de construire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom de la commune, la demande de permis de construire concernant le changement de destination du local et son aménagement en structure d’accueil pour la petite enfance.
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean Marc PAGUE expose qu’un adjoint technique de 2ème classe a réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe.
Pour lui permettre de bénéficier de l’avancement de grade auquel il peut prétendre, il est proposé de procéder à une modification du tableau des effectifs et de procéder à la création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe à compter du 15 octobre 2009.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la création de ce poste.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Autorise la modification du tableau des effectifs et la création à compter du 15 octobre 2009 d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE L’EXERCICE 2009
Monsieur Serge PROUVEUR expose que des ajustements de crédit sont à prévoir en section d’investissement sur le budget de l’exercice 2009. Il s’agit d’ajuster les crédits ouverts aux articles 205, 2061 et 2128 d’ouvrir des crédits pour l’acquisition et l’aménagement d’un local pour l’extension de la crèche, et pour la réalisation d’un mur de soutènement et d’un escalier desservant la maison communale à partir de la voie nouvelle.
| Désignation | Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts |
| Section d’Investissement- Dépenses | ||
| D 205-20 - concessions et droits similaires | 10 000,00 € | |
| D 2128-21 - Agencements et aménagements | 1 000,00 € | |
| D 2135-21 - Installations générales | 5 250,00 € | |
| D 2161-21 - Œuvres et objets d’art | 250,00 € | |
| Opération 162 Acquisition terrain DECRAND |
10 000,00 € |
|
| Opération 168- Maison communale des Associations D 2313-23 |
200 000,00 € |
|
| Opération 169 Zone de loisirs D 2312-23 |
11 000,00 € |
|
| Opération 177 – Extension hall crèche |
50 000,00 € | |
| Opération 178 Mur de soutènement D 2312-23 |
140 000,00 € |
|
| Opération 179 Extension crèche 2115-21 2313-23 |
85 000,00 € 40 000,00 € |
|
| Total | 276 250,00 € | 276 250,00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de l’exercice 2009,
- approuve la décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2009
AVENANT AU CONTRAT PLURIANNUEL 2008-2013 AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL
Monsieur le Maire rappelle que la commune a conclu le 18 février 2009 un contrat pluriannuel avec le Département du Rhône, en vue de la réalisation et du financement des projets communaux.Ce contrat élaboré pour la période 2008-2013 intégrait les opérations suivantes :
1- Restructuration du centre bourg – Maison Communale
2- Requalification de l’aire de détente en bord de Saône (zone de loisirs)
3- Rénovation du clocher de l’église
4- Rénovation et transformation de l’ATT en salle des fêtes
5- Peinture murale en trompe l’œil.Monsieur le Maire rapporte que le projet de requalification de l’aire de détente en bord de Saône (zone de loisirs) n’est plus d’actualité.
En effet, dans le cadre du réaménagement du centre bourg et dans la perspective de la prochaine mise en service de la voie nouvelle, Monsieur le Maire rapporte la nécessité de réaliser et financer un mur de soutènement comprenant deux volées d’escalier pour la maison communale.
Compte tenu de l’évolution du coût de certaines opérations précitées et de la marge de manœuvre liée à la suppression de l’opération n°2, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d’avenant au contrat pluriannuel avec le Département, intégrant les modifications suivantes :
- suppression de l’opération n°2 relative à la requalification de l’aire de détente en bord de Saône (zone de loisirs).
- révision à la baisse du coût de l’opération relative la rénovation du clocher de l'église (n°3 - 25 000 € H.T. au lieu de 55 000 € H.T.).
- révision à la baisse du coût de l’opération relative à la réalisation d'une peinture murale en trompe l'œil (action n°5 - 55 000 € H.T. au lieu de 66 000 € H.T.).
- révision à la baisse du coût de l’opération relative à la restructuration du centre bourg – Maison Communale : (action n°1 – 1 604 190 € H.T. au lieu de 1 638 190 € H.T.).
- Inscription au contrat pluriannuel de la réalisation d’un mur de soutènement et de deux escaliers pour accéder à la maison communale ; sous le numéro d’opération 6, pour un coût s’élevant à 350 000 € H.T.Le montant global des opérations s’élève à 2 809 166 € H.T. pour un montant de dépenses subventionnables de 2 666 666 € H.T.Une enveloppe financière maximale de 1 200 000 € est prévue par le Conseil Général pour leur réalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Vu le contrat pluriannuel 2008-2013 conclu avec le Département
- approuve l’avenant au contrat pluriannuel avec le Département pour la réalisation et le financement des projets précités,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat pluriannuel avec le Département.
GARANTIE D’EMPRUNT ASSSOCIATION SAÔNE MONT D’OR
Monsieur Jean Marc PAGUE expose que l’Association Saône Mont d’Or - Aide à domicile sollicite la garantie de la commune d’Albigny Sur Saône pour un prêt de 100 000 € à contracter auprès du Crédit Mutuel destiné au financement de ses dépenses de fonctionnement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le budget communal,Considérant qu’une commune peut garantir un emprunt pour contribuer à réaliser une opération d’intérêt général,Considérant le rôle important de l’association auprès des familles,
Décide :
- Article 1 La commune d’Albigny sur Saône accorde sa garantie à l’Association Saône Mont d’Or - aide à domicile à hauteur de 11 718,92 € pour le remboursement d’un emprunt de 100 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès du CRÉDIT MUTUEL, au taux fixe de 4,80% l’an pour une période de 5 ans.
Cette garantie respecte les dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n°88-366 du 18 avril 1988.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande du CREDIT MUTUEL, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le CREDIT MUTUEL
- Article 2 : la commune s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement, à voter en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des annuités
- Article 3 Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au nom de la commune au contrat de prêt à souscrire par l’Association Saône Mont d’Or – aide à domicile.
Monsieur Jean Marc PAGUE observe que le système de gestion de l’association n’est plus adapté et qu’un rapprochement avec l’association d’aide à domicile de Fontaines sur Saône est envisagé pour potentialiser les moyens.
Madame Claudette DALL’ACQUA demande comment est effectuée la répartition entre les communes.
Monsieur Jean Paul COLIN indique que la péréquation de la garantie est effectuée en fonction de la population des communes et des heures effectuées.
Comment l’association va-t-elle rembourser, sans doute en réalisant des économies d’échelle. Ce n’est pas forcément facile et des subventions supplémentaires seront antérieurement demandées aux communes.
Monsieur Jean Marc PAGUE précise qu’il y a possibilité de demander au Conseil Général une subvention, puisqu’il fixe les tarifs pratiqués par l’association.
Dans un premier temps, l’association contracte un emprunt pour survivre et, dans un deuxième temps essaye d’obtenir les subventions nécessaires.
Tout le monde reconnait l’utilité de ce service et la nécessité de son maintein auprès de la population.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A ALBIGNY DANSE
Monsieur Robert MONTERNOT rapporte que l’Association « Albigny Danse », nouvellement constituée, sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de démarrage pour pouvoir faire face aux différentes dépenses d’installation de son activité.L’association a pour objet de promouvoir l’enseignement de la danse auprès des enfants et des adultes.
Compte tenu de l’intérêt présenté par cette activité, il est proposé de donner suite à sa demande et d’attribuer une subvention 500 € à l’Association pour le démarrage de son activité.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de démarrage de 500 € à l’association « Albigny Danse »
- dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget.
Monsieur Robert MONTERNOT souligne qu’Albigny Danse va remplacer HERALD DANSE dont l’activité est en sommeil, mais que les membres du bureau sont complètement différents.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : DÉTERMINATION DES PRIX
Monsieur Michel BALAIS rappelle que dans le cadre du « concours des maisons fleuries » la commune récompense chaque année les plus belles réalisations.
Cette année encore, il est proposé de récompenser les lauréats en leur attribuant des bons d’achat valables chez un pépiniériste ou un botaniste.
Le montant des prix remis sous forme de bons d’achat serait le suivant :
o 4 « Premier prix » : bons d’achat d’une valeur de 60 €
o 3 « seconds prix » : bons d’achat d’une valeur de 40 €
o 3 « troisième prix » : bons d’achat d’une valeur de 30 €
Il est également prévu d’offrir une plante d’une valeur de 5 € aux autres participants du concours.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer sous forme de bons d’achat chez un pépiniériste ou un botaniste, les prix suivants :
o 4 « Premier prix » : bons d’achat d’une valeur de 60 €
o 3 « second prix » : bons d’achat d’une valeur de 40 €
o 3 « troisième prix » : bons d’achat d’une valeur de 30 €
- D’offrir une plante d’une valeur de 5 € aux autres participants du « concours des maisons fleuries »
- dit que la dépense sera imputée à l’article 6714 du budget.
Monsieur Michel BALAIS ajoute qu’un repérage a été effectué par la commission et des gens extérieures.
Les premiers échos qui lui sont parvenus font état d’une qualité assez moyenne du fleurissement cette année.
Monsieur Jean Paul COLIN observe que le fleurissement a évolué mais c’est sympa et il faut maintenir le concours.
Madame Michèle GERBIER propose de faire le concours au printemps.Monsieur Michel BALAIS pense qu’il faudrait peut-être faire trois visites : au printemps, au début de l’été et à la fin, mais il est déjà difficile de trouver des volontaires pour une visite.
HABILITATION DU MAIRE A DÉFENDRE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU RECOURS EXERCÉ PAR LES CONSORTS ROLLET CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 29 JANVIER 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’instruction en cours par la Cours Administrative d’Appel de Lyon de la procédure initiée par les consorts ROLLET à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal administratif de Lyon du 29 janvier 2009Ces derniers demandent au Tribunal :
- De réformer le jugement n° 0700714 rendu par le Tribunal Administratif de Lyon le 29 janvier 2009
- D’annuler l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 14 décembre 2006, déclarant d’utilité publique le projet de création d’un parking public et d’un bâtiment communal technique à l’Est de la Mairie
- de condamner l’Etat et la commune à payer une indemnité de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l’article L 761-1 du Code de la Justice Administrative.Conformément aux dispositions des articles L 2122-21 et L 2122-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’instance en cours devant la Cours Administrative d’Appel de Lyon ;
- autorise Monsieur le Maire à mandater Maître Jean Pierre LANGRAND, avocat, pour représenter la commune, et à signer, le cas échéant, toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
- dit que la dépense sera imputée à l’article 6227 du budget communal
COMMUNICATION : RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Monsieur Michel BALAIS présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l’année 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets présenté au Conseil de la Communauté Urbaine de Lyon le 6 juillet 2009.Ce rapport a été établi conformément aux dispositions du Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal. Le contenu du rapport sur le service d’élimination des déchets sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et dès sa transmission, dans toutes les mairies des Communes membres.Les différents types de collecte assurés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon sont les suivants :
1.la collecte des ordures ménagères (bacs gris), représente 330 246 tonnes de déchets. Elle est en légère diminution par rapport à 2007 (-2,63 %). L’un des objectifs du Grenelle de l’Environnement est d’aboutir à une diminution de 7 % en 5 ans de la quantité d’ordures ménagères produites.
Depuis le 15 décembre 2007, la collecte des ordures ménagères est effectuée pour 50 % de la population du Grand Lyon en régie directe et pour 50% restant par Sita MOS, Serned et ISS Environnement dans le cadre de marchés publics de prestations de service.99% de ces déchets (328 229 tonnes) ont été incinérés dans l’un des deux centres de valorisation thermique des ordures ménagères (Centre Lyon-Sud de Gerland et le Centre Lyon-Nord de Rillieux-la-Pape exploité par Valorly) et pour une faible quantité dans l’usine d’incinération de Bourgoin Jallieu. En 2008, le calcul du taux de valorisation énergétique a été modifié et aligné sur le calcul défini par la circulaire liée à la nouvelle Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les tonnages incinérés et applicable au 1er janvier 20092. la collecte sélective des emballages et des papiers (bacs verts) a permis de collecter 60 500 tonnes de déchets soit, par rapport à 2007, une augmentation de 3,88 %. La qualité de la collecte s’est encore améliorée, le taux de refus de tri global passant entre 2007 et 2008 de 29,6 % à 27,3 % des déchets collectés.L’objectif du Grand Lyon est d’atteindre 20 % de refus de tri en 2012. Au total, 44 420 tonnes de déchets ont été recyclés.
- la collecte du verre par apport volontaire dans les silos disposés sur la voirie et par le biais des déchetteries, a permis de collecter 23 582 tonnes de verre (soit une hausse de près de 10 % par rapport à 2007).
4. la collecte des déchets dangereux des ménages (DDM) en apport volontaire en déchetterie (y compris celle de SAINT PRIEST qui a été agrandie et équipée d’un caisson de stockage des DDM dès septembre 2008) a permis de collecter 855 tonnes de DDM en 2008 soit une baisse de 5,2 % par rapport à 2007 (902 tonnes). Cette forte baisse du tonnage incite à investir dans des abris sécurisés pour les protéger contre le vol (notamment vol des batteries automobiles consécutif à la flambée des prix de reprise des métaux).En 2009 les radiographies argentiques seront collectées séparément par Terre d’Amitié (association humanitaire d’aide médicale) qui les revendra à une entreprise spécialisée dans leur traitement.
- la collecte des encombrants des ménages est assurée en apport volontaire dans les 17 déchèteries du Grand Lyon. Elles ont permis la collecte de 120 477 tonnes de déchets (hors DDM). Soit une augmentation de près de 5 %.
6. Enfin le Grand Lyon poursuit sa démarche de limitation de la collecte des déchets non ménagers qui ne relèvent pas de sa compétence. En 2008 ce sont 7 190 tonnes de déchets qui ont été retirées de la collecte communautaire et réorientées vers des filières plus adaptées.Le plan d’actions déchets adopté en décembre 2007 prévoit la mise en place d’une redevance spéciale à compter de 2010.
Une réflexion sur les modalités de mise en œuvre de cette redevance est conduite par la Direction de la Propreté et la Direction des Finances du Grand Lyon.Le coût global d’élimination des déchets communautaires s’est élevé à 112,2 millions d’euros brut (117,65 millions en 2007) soit en net 90,9 millions TTC – dépenses moins les recettes diverses (93,81 millions en 2007).
Ces dépenses sont financées à 83 % par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le produit s’est élevé à 101,9 millions d’euros en 2008 et pour le complément par des recettes spécifiques d’élimination des déchets (valorisation énergétique, ventes de matériaux recyclés…) s’élevant à près de 21,3 millions d’euros TTC (soit 17 % des dépenses).
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.Monsieur Michel BALAIS demande quand sera mis en place le tri sélectif en porte à porte.
La date a déjà été reculée.
Monsieur Jean Paul COLIN indique qu’il va se mettre en place progressivement sur le Grand Lyon.En tout cas, il est satisfait de l’intérêt suscité par le tri sélectif et de la demande des gens qui montre une réelle évolution des comportements et des sensibilités à ce sujet.
De même, toutes les services du Grand Lyon travaillent dans une démarche de développement durable ; cela devient un réflexe et traduit une saine évolution.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean Paul COLIN indique que les projets communaux avancent et vont bientôt se concrétiser.Le permis de construire de la Maison des Associations a été délivré ainsi que le permis de construire pour les 28 logements de l’OPAC.
La vente du terrain des Avoraux a été signée et payée.
Monsieur Jean Marc PAGUE rapporte qu’une réunion d’information organisée par le Préfet a eu lieu le 14 septembre pour présenter aux Maires le dispositif de gestion de l’épidémie de grippe dans le Rhône et le plan départemental de vaccination.
18 centres de vaccinations ont été retenus dans le Rhône, dont un à Neuville sur Saône.
Le vaccin devrait être livré vers la mi-octobre. La vaccination sera effectuée en fonction des priorités sanitaires : personnel de santé, femme enceinte, sujets à risque.
Monsieur Robert MONTERNOT rapporte que les travaux d’extension des trottoirs, chemin du Tison, vont débuter le 5 octobre.Le Conseil Général va également entreprendre la réfection du trottoir quai Général de Gaulle entre le pont de Neuville et le restaurant chinois.
Après une suspension de séance pour donner la parole au public, la séance est levée à 22 heures 05.
Les conseils municipaux
