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Conseil Municipal du 25 juin 2009
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2009 à 20 heures 30
Date de la convocation : 18 juin 2009du 25 juin 2009 à 20 heures 30
PRÉSENTS : Monsieur Jean Paul COLIN, Monsieur Gilbert CONVARD, Monsieur Michel BALAIS, Monsieur Robert MONTERNOT, Monsieur Serge PROUVEUR, Monsieur Jean Marc PAGUE, Madame Maryse ALLASIA, Madame Fabienne REYNAUD, Mademoiselle Michèle GERBIER, Monsieur Yves CHIPIER, Madame Claudette DALL’ACQUA, Madame Marie-Christine CORREDERA, Madame Annick TERRASSON, Monsieur Daniel GUICHARD, Monsieur Alain BONY, Mademoiselle Claire BELLE, Monsieur Guy VESSIÈRES, Monsieur Louis GOYET, Monsieur Frank CHOSSET, Mademoiselle Roselyne PETREL, Monsieur Jean DUMONT.
EXCUSES : Madame Valérie BURTIN, Mademoiselle Séverine DESSALCESMadame Valérie BURTIN donne pouvoir à Monsieur Jean Paul COLIN
Mademoiselle Séverine DESSALCES donne pouvoir à Monsieur Robert MONTERNOTMonsieur Yves CHIPIER est élu secrétaire.
Adoption du compte rendu de la séance précédente.Monsieur Yves CHIPIER donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22Vu la délibération du Conseil municipal du 03 avril 2008 déléguant au Maire une partie de ses attributions.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation.
- Décision n° 08-09 : relative à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise SCP D'ARCHITECTES JF & P MARIN pour la restructuration du local de l’A.T.T. en salle des fêtes. Le montant du marché s’élève à 101 700,00 € H.T.
- Décision n° 09-09 : relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise W HORN pour la réfection de la toiture du clocher, de la sacristie et de l’abside nord de l'Eglise. Le montant du marché s’élève à 22 441,29 € H.T.
- Décision n° 10-09 : relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise RUET PERE ET FILS pour la réfection de la façade sis 1 Avenue de la Gare dans le cadre de la réalisation de la fresque murale de Villevert. Le montant du marché s’élève à 11 833,76 € H.T.
- Décision n° 11-09 : relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise GIROD LINE pour la réfection des peintures de jeux au sol du Groupe Scolaire « Les Frères VOISIN ». Le montant du marché s’élève à 1 150,00 € H.T.
- Décision n° 12-09 : relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise CERBETON pour l’étude et la réalisation d'un mur de soutènement dans le cadre de la réalisation de la « Maison Communale ». Le montant du marché s’élève à 19 650,00 € H.T.
- Décision n° 13-09 : relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise EQUILATERAL pour la fourniture de vêtements techniques. Le montant du marché s’élève à 3 913,50 € H.T.
- Décision n° 14-09 : relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise AEMC pour le prolongement de la clôture de l'école. Le montant du marché s’élève à 1 560,00 € H.T.
- Décision n° 15-09 : relative à la conclusion d’un marché de travaux avec l’entreprise de Maçonnerie CHOLLET pour la réfection de l'enduit du mur du cimetière. Le montant du marché s’élève à 5 006,47 € H.T.
- Décision n° 16-09 : relative à la conclusion d’un marché de fourniture avec l’entreprise SAMELEC pour la fourniture et l’aménagement d'un lave-vaisselle à capot double avec table d'entrée et de sortie pour la plonge du restaurant scolaire. Le montant du marché s’élève à 6 680,00 € H.T.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’EXERCICE 2009
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.
CESSION DE TERRAINS A L’OPAC DU RHÔNE, SITE DE L’ANCIEN CLMS
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement concernant la restructuration et l’extension du centre bourg prévoit la démolition des 24 logements sociaux de la résidence Jean Chirat appartenant à l’OPAC du Rhône, édifiés sur la parcelle AC8, et la reconstitution de l’offre des logements sociaux sur une partie de l’ancienne friche du Centre de Long et Moyen Séjour de logements sociaux, acquise par la commune.
Dans ce cadre, la commune doit céder à l’OPAC du Rhône deux parcelles de terrain, cadastrées AC 80p pour 2 039 m² destinée à recevoir 28 logements et AC 80p pour 426 m² destinée à recevoir 8 logements.
De son côté l’OPAC du Rhône s’engage à vendre la parcelle AC 8 à la commune, une fois le relogement des locataires terminé et la démolition de la résidence Jean Chirat effectuée.France Domaine a été consulté pour l’évaluation du prix de cession et a estimé dans son avis du 15 juin 2009, la valeur du terrain à 135 € le m² de SHON
Aux termes du compromis qui a été établi, la commue d’Albigny Sur Saône consent à céder les deux parcelles au prix de 355 462 € soit 257 580 € pour la parcelle AC 80p de 2 039 m² et 97 882 € pour la parcelle AC 80p de 426 m², sur la base du prix des domaines.
La réitération interviendra au plus tard le 30 mai 2010.Le prix sera payable :
- Comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente à hauteur de 257 580 €
- Le surplus de 97 882 € sans intérêt dans le délai d’un an qui suivra la signature de l’acte de venteLes frais notariés seront supportés par l’acquéreur.Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des domaines
Vu ledit compromis,
- approuve le compromis concernant la cession à l’OPAC du Rhône, des parcelles AC 80p pour 2039 m² et AC 80p pour 426 m², provenant de la division de la parcelle AC 80, au prix de 355 462 € soit 257 580 € pour 2 039 m² et 97 882 € pour 426 m²;
- autorise Monsieur le Maire à signer le compromis ainsi que l’acte authentique à intervenir qui sera reçu par Maître Michel DUMAS, notaire de la commune et par Maître Pierre LEUFFLEN notaire de l’OPAC du Rhône
ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A L’OPAC DU RHÔNE 1O/12 RUE JEAN CHIRAT
Monsieur le Maire rappelle que le projet de restructuration et d’extension du centre bourg prévoit la démolition des 24 logements sociaux de la résidence Jean Chirat, sis 10/12 rue Jean Chirat, édifiés sur la parcelle cadastrée AC 8, d’une superficie de 4 016 m² appartenant à l’OPAC du Rhône.
La reconstitution de l’offre des logements sociaux sera effectuée sur deux parcelles de terrain provenant de la division de la parcelle AC 80, d’une superficie totale de 2 465 m², que la commune s’est engagée à céder à l’OPAC du Rhône.
De son côté, l’OPAC du Rhône s’est engagé à vendre la parcelle AC 8 à la commune, une fois le relogement des locataires terminé et la démolition de la résidence Jean Chirat effectuée.
France Domaine a été consulté pour l’évaluation du prix de cession et a estimé dans son avis du 15 juin 2009, la valeur du terrain à 255 000 € soit 150 € le m² de SHON pour un projet envisagé d’environ 1 700 m².
Aux termes du compromis qui a été établi, l’OPAC du Rhône consent à céder la parcelle AC 8 d’une contenance de 4 016 m² au prix forfaitaire et définitif de 255 000 €.
Les frais notariés seront supportés par la commune.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver l'acquisition de ce terrain au prix de 255 000 euros.Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des domaines
Vu ledit compromis,
- approuve le compromis concernant l'acquisition par la commune de la parcelle AC 8 d'une contenance de 4 016 m2 appartenant à l'OPAC du Rhône au prix de 255 000 €
- autorise Monsieur le Maire à sig,ner le compromis ainso que l'acte authentique à intervenir qui sera reçu par Maître Michel DUMAS, Notaire de la commune et par Maître Pierre LEUFFLEN Notaire de l'OPAC du Rhône
- dit que la dépense sera imputée à l'article 2111 du budget concerné
ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL APPARTENANT A L’OPAC DU RHÔNE EN VUE DE L’AMÉNAGEMENT D’UNE STRUCTURE POUR LA PETITE ENFANCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune connaît actuellement un fort accroissement de la demande pour l’accueil des jeunes enfants.
Les structures existantes ne permettent pas de répondre aux besoins exprimés par les familles et la commune n’a pas de locaux disponibles.
Il s’avère que L’OPAC du Rhône souhaite se séparer d’un local commercial de 98 m² situé dans la copropriété de la « Résidence du Vieux Château », 40 avenue Gabriel Péri, et édifié sur la parcelle cadastrée AL 230.
Ce local est composé de deux lots de copropriété : lot n°37 de 63 m² avec 329/10 000ème des parties communes et lot n° 38 de 35 m² avec 183/ 10 000ème des parties communes.
L’OPAC accepte de céder ce local, actuellement vacant, à la commune au prix de 80 000 euros.Ce local présente l’avantage d’être situé en face de la crèche et du groupe scolaire.
Compte tenu de la nécessité pour la commune de disposer de locaux pour l’accueil des jeunes enfants, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir cet immeuble.
L’acquisition sera soumise aux clauses et conditions suspensives suivantes : accord de la copropriété et obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
L’Administration des Domaines, consultée en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales a donné un avis favorable à cette acquisition au prix proposé.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de ce local pour l'installation d’une structure d’accueil pour la petite enfance au prix de 80 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,
Vu le Code civil,
Considérant que l'acquisition de cet immeuble permettra de créer une structure d’accueil pour la petite enfance
- Approuve l'acquisition d’un local commercial de 98 m² appartenant à l’OPAC du Rhône, situé dans la copropriété de la « Résidence du Vieux Château » 40 avenue Gabriel Péri et édifié sur la parcelle AL 230, au prix de 80 000 euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte authentique qui sera reçu par Maître Michel DUMAS, notaire associé à Lyon 6ème pour la commune, et par le notaire de l’OPAC du Rhône
- dit que la dépense sera imputée à l'article 21318 du budget
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR LE DÉTACHEMENT DE DEUX LOTS A BÂTIR PAR L’OPAC DU RHÔNE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la reconversion du site de l’ancien Centre de Long et Moyen Séjour, une opération d’aménagements est en cours sur le tènement constitué des parcelles AC 80 et AC 90 appartenant à la commune.
La construction d’une voie nouvelle et d’un parking public par la communauté urbaine de Lyon est engagée et partage en deux le tènement.
A l’est de la voie nouvelle, deux parcelles de terrain AC 80p3 pour 2 039 m² et AC 80p4 pour 426 m² du plan de division, vont être cédées à l’OPAC du Rhône pour la reconstitution de l’offre de logements sociaux sur la commune
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable de travaux pour le détachement de ces deux parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la déclaration préalable de travaux concernant le détachement de deux parcelles AC 80p3 pour 2 039 m² et AC 80p4 pour 426 m² en vue de leur cession à l’OPAC du Rhône pour la construction de logements sociaux
DEMANDE D’ENGAGEMENT DES SUBVENTIONS1, 3, 4 & 5 - CONTRAT PLURIANNUEL 2008-2013
Monsieur le Maire rapporte que le contrat quinquennal signé avec le Département du Rhône pour la période 2008-2013 définit les conditions administratives et financières d’attribution des aides aux projets de la commune.
Parmi les projets retenus pour l’année 2008, 2009 et 2010, certains peuvent faire l’objet d’une demande d’engagement de subventions auprès du Département du Rhône.
Il s’agit des opérations suivantes :
- Opération n°3 : Rénovation du clocher de l'église.
Coût d’opération Hors Taxe prévu au contrat : 25 000 €
Dépense subventionnable en 2008 : 25 000 €
Taux subvention : 45%
Montant de la Subvention en 2008 : 11 250 €
Montant de la Subvention demandée pour 2008 : 11 250 €
- Opération n°5 : Réalisation d'une peinture murale en trompe l'œil.
Coût d’opération Hors Taxe prévu au contrat : 55 000 €
Dépense subventionnable en 2008 : 55 000 €
Taux subvention : 45%
Montant de la Subvention en 2008 : 24 750 €
Montant de la Subvention demandée pour 2008 : 24 750 €
- Opération n°1 : Restructuration du centre bourg - Maison communale.
Coût d’opération Hors Taxe prévu au contrat : 1 954 190 €
Montant des dépenses subventionnable : 1 811 690 €
Dépense subventionnable en 2008 : 316 142 €
Dépense subventionnable en 2009 : 479 000 €
Dépense subventionnable en 2010 : 648 845 €
Taux subvention : 45%
Montant de la Subvention en 2008 : 142 200 €
Montant de la Subvention en 2009 : 215 550 €
Montant de la Subvention en 2010 : 291 980 €
Montant de la Subvention demandée pour 2008 : 142 200 €
Montant de la Subvention demandée pour 2009 : 215 550 €
Montant de la Subvention demandée pour 2010 : 291 980 €
Opération n°4 : Rénovation et transformation de l'ATT (Association Tennis de Table) en salle des fêtes.
Coût d’opération Hors Taxe prévu au contrat : 774 976 €
Dépense subventionnable en 2009 : 111 000 €
Dépense subventionnable en 2010 : 276 377 €
Taux subvention : 45%
Montant de la Subvention en 2009 : 50 000 €
Montant de la Subvention en 2010 : 124 370 €
Montant de la Subvention demandée pour 2009 : 50 000 €
Montant de la Subvention demandée pour 2010 : 124 370 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la demande d’engagement de subvention pour les opérations n°1, 3, 4 et 5 qui figurent au contrat pluriannuel 2008-2013 signé avec le Département du Rhône ;
- autorise Monsieur le Maire à demander le concours financier du Département du Rhône pour ces trois opérations.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC AGDS
Monsieur le Maire expose que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret 2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire, d’une mise à disposition au profit d’une association.
L’Association AGDS gestionnaire de la garderie périscolaire organise une garderie d’été pour les enfants de l’école maternelle du 3 au 17 juillet 2009.
Il est proposé de mettre à disposition de l’association les trois Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de l’école maternelle pour assurer les fonctions d’animatrice à la garderie, à raison de 70 heures effectives de travail sur la période.
Ces agents ont en effet des heures disponibles suite à la réorganisation du temps scolaire mise en œuvre par le gouvernement en septembre 2008.
Le montant de la rémunération et des charges sociales correspondantes versées par la commune sera remboursé par AGDS.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les projets de convention qui ont été établis pour la mise à disposition de trois ATSEM au profit de l’Association AGDS et qui ont été soumis à l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 juin 2009
- approuve la mise à disposition à titre onéreux de trois Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles de la commune au profit de l’association AGDS pour la période du 3 juillet 2009 au 17 juillet 2009
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes pour la mise à disposition de ces trois agents,
- dit que l’encaissement des recettes correspondantes sera imputé à l’article 6419 du budget.
TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Monsieur le Maire rapporte que les tarifs pratiqués pour la fréquentation de la garderie périscolaire n’ont pas bougé depuis cinq ans.
Il est proposé de revaloriser les montants et de fixer les tarifs de la garderie périscolaire sur les bases suivantes :
- pour la Garderie d’été :
- 9 € la journée avec le repas
- 4 € la demi-journée sans repas
- pour la Garderie du matin et du soir à compter du 1er septembre 2009 : 1,50 € de l’heure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte les tarifs proposés.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI D’EDUCATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Monsieur le Maire expose que le temps de travail affecté à l’Educateur des Activités Physiques et Sportives intervenant à l’école est annualisé sur la base de 6 heures 52 hebdomadaire, soit 6,86/35ème.
Cet agent intervient pendant le temps scolaire à raison de 8 heures de travail hebdomadaire comprenant 6 heures d’enseignement et de deux heures de préparation.
Suite à la réorganisation du temps scolaire mise en place depuis la rentrée scolaire 2008 qui s’est traduite par une réduction du nombre de semaines travaillées, le temps de travail du poste d’éducateur doit être ajusté.
Il est ainsi prévu de réduire le temps de travail de cet emploi qui sera annualisé sur la base de 6 heures 33 hebdomadaires soit 6,55/35ème, à compter du 1er septembre 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Ouï, l’exposé de Monsieur le MaireVu, la loi 84-53 du 26 janvier 1984
Vu la délibération du 13 mai 2003 fixant la durée du temps de travail du poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives
- décide de réduire le temps de travail de l’emploi d’Educateur des activités physiques et sportives de 6 heures 52, à 6 heures 33 hebdomadaire, soit 6,55/35ème, à compter du 1er septembre 2009
- dit que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget
ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE
Monsieur le Maire expose que la mairie a accueilli du 11 mai au 12 juin 2009 Mademoiselle Sihem GHOZALI, stagiaire dans le cadre de sa formation.
Cette stagiaire assistante en ressources humaines a contribué de manière efficace au travail du secrétariat.
Pour la remercier de son implication, Monsieur le Maire propose de lui attribuer une gratification de 300 €.
Cette gratification ne dépassant pas le plafond horaire défini à l’article L241-3 du code de la sécurité sociale n’est pas soumise à cotisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- décide d’attribuer une gratification de 300 € à Mademoiselle Sihem GHOZALI
- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6714 du budget
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CHG DU MONT D’OR
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’ordonnance n° 96-244 du 24 avril 1996 et du décret d’application n° D 96-945 du 30 octobre 1996 modifiant le Code de la Santé Publique, le Conseil Municipal l’a désigné le 3 avril 2008 comme représentant de la commune au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d’Or, établissement public départemental dont le siège est situé sur la commune.
Les différents dossiers avec le C. H. G. sont maintenant bien engagés et ne soulèvent pas de difficultés majeures.
Aussi compte tenu de ses disponibilités réduites et des responsabilités exercées par ailleurs, Monsieur le Maire ne souhaite pas continuer à assurer la représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’établissement.
Il invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d’un nouveau représentant et propose de désigner Monsieur Jean Marc PAGUE.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 avril 2008 désignant Monsieur Jean Paul COLIN comme représentant de la commune au conseil d’Administration du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d’Or,
Considérant que suivant l’article L 2121-21 4ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin doit être secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Mais que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
- Décide à l’unanimité de substituer le vote à main levée au scrutin secret pour la présente désignation
- Procède à la désignation à main levée du représentant au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d’Or :
Monsieur Jean Marc PAGUE (23 voix) est élu à l’unanimité des présents
- la présente délibération abroge la délibération du 3 avril 2008
TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE ANNUELLE DU JURY D’ASSISE – ANNÉE 2010
Monsieur Jean Paul COLIN rapporte qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort de six personnes âgées d’au moins vingt trois ans au 1er janvier 2010 (donc nés au cours de l’année 1987) figurant sur la liste électorale de la commune pour l’établissement de la liste préparatoire du Jury d’Assises.
Sur les 6 personnes tirées au sort, 2 feront partie de la liste annuelle du jury d’Assises pour l’année 2010 qui doit comprendre 1 308 jurés dans le département du Rhône.
Trois personnes sont tirées au sort parmi la liste de chacun des bureaux de vote.
Sont désignés :
Mademoiselle Dahbia Lilas AZZAZ née le 28 juillet 1969 à Bouria (Algérie)
Monsieur Philippe GONTHIER né le 3 février 1984 à Lyon 2ème (Rhône)
Madame Louiza BANOU Epouse VALLEE née le 23 janvier 1961 à Batna (Algérie)
Monsieur Guy Ghislain YENGO né le 4 février 1973 à Brazzaville (République Populaire du Congo)Monsieur Jean-Paul François THIERY né le 2 juin 1959 à Roanne (Loire)
Mademoiselle Sharonne SLOBODA née le 1er janvier 1984 à Lyon 4ème (Rhône)
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Gilbert CONVARD indique qu’une rencontre avec les élus de Ringsheim sera proposée du 2 au 4 octobre pour participer à la fête du vin dans les villages alentour.
Monsieur Gilbert CONVARD rappelle que la kermesse de l’école aura lieu demain à 16 heures 30 et sera suivie par la récompense aux sportifs à la salle Henri Saint-Pierre.
Monsieur Robert MONTERNOT signale qu’à partir du 26 juin le Sytral va engager des travaux pour améliorer la fluidité de la ligne 43. Sur Albigny, les travaux se dérouleront du 29 juin au 25 janvier 2010.
Entre le giratoire et l’ex « Père Rigodon », le trottoir ouest de l’avenue Henri Barbusse sera réduit de 3 mètres pour la création d’une voie TCL. A partir de l’Ex Père Rigodon, les bus seront prioritaires pour reprendre la voie normale.
A Villevert des feux tricolores donnant la priorité aux bus seront installés. Les travaux doivent permettre au bus de réaliser un gain de temps entre Genay et Vaise.
La séance est levée à 21 heures 45.
Les conseils municipaux
