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Conseil Municipal du 14 décembre 2009
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 décembre 2009 à 20 heures 30
Date de la convocation : 8 décembre 2009du 14 décembre 2009 à 20 heures 30
PRÉSENTS : Monsieur Jean Paul COLIN, Monsieur Gilbert CONVARD, Monsieur Michel BALAIS, Monsieur Robert MONTERNOT, Monsieur Serge PROUVEUR, Madame Valérie BURTIN, Monsieur Jean Marc PAGUE, Madame Maryse ALLASIA, Mademoiselle Michèle GERBIER, Monsieur Yves CHIPIER, Madame Claudette DALL’ACQUA, Madame Marie-Christine CORREDERA, Madame Annick TERRASSON, Mademoiselle Séverine DESSALCES, Monsieur Daniel GUICHARD, Monsieur Alain BONY, Monsieur Guy VESSIÈRES, Monsieur Louis GOYET, Monsieur Frank CHOSSET, Madame Roselyne PETREL, Monsieur Jean DUMONT
EXCUSÉES : Madame Fabienne REYNAUD, Mademoiselle Claire BELLEMademoiselle Séverine DESSALCES est élu secrétaire.Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur Jean Paul COLIN informe le Conseil que Mademoiselle Claire BELLÉ ne pourra être présente ce soir, car elle vient de donner le jour à deux petits garçons. Il adresse au nom du Conseil toutes ses félicitations à la maman.
Adoption du compte rendu de la séance précédente.
Mademoiselle Séverine DESSALCES donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22Vu la délibération du Conseil municipal du 03 avril 2008 déléguant au Maire une partie de ses attributions, modifiée par la délibération du 24 septembre 2009 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation.
- Décision n° 22-09 : relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise CITEOS pour la mise en place des illuminations des fêtes de fin d’année. Le montant du marché s’élève à 10 506,00 €H.T.
- Décision n° 23-09 : relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise DEKRA EQUIPEMENTS pour le contrôle réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs de la commune. Le marché est conclu pour une durée de trois ans non renouvelable. Le montant annuel du marché s’élève à 1 220,00 € H.T. soit 3 660,00 € H.T. sur trois ans.
- Décision n° 24-09 : relative à la conclusion d’un marché de service avec l’entreprise FUN RAMP pour le contrôle et la maintenance du Skate Park de la zone de loisirs. Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable quatre fois. Le montant annuel du marché s’élève à 1 200,00 € H.T. soit 6 000,00 € H.T. sur cinq ans.
AVIS SUR DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉGULARISATION DES DÉVERSOIRS D’ORAGE SUR LES BASSINS VERSANTS ÉTUDIÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON, PIERRE-BÉNITE, FONTAINES SUR SAONE, SAINT-FONS, FESSINE ET JONAGE
Par arrêté préfectoral du 10 septembre 2009, il a été procédé à une enquête publique sur la demande présentée par la Communauté Urbaine de Lyon portant sur l’autorisation des déversoirs d’orages et réseaux associés sur les bassins versants « assainissement » Pierre-Bénite, Fontaines sur Saône, Saint-Fons, Feyssine et Jonage.Cette enquête s’est déroulée du 12 octobre au 6 novembre 2009 inclus.Les déversoirs d'orage sont des surverses de sécurité du réseau par temps de pluie.
Ils empêchent l'arrivée en tête de station d'épuration d'une quantité trop importante d'eaux pluviales qui pourrait causer des dysfonctionnements importants sur la station.Le réseau d'assainissement du Grand Lyon étant majoritairement unitaire (il collecte, à la fois les eaux usées et les eaux de pluies), lors d'un événement pluvieux, l'effluent est non seulement composé de rejets domestiques et industriels mais aussi d'une grande quantité d'eau de pluie. Il est donc fortement dilué.
Il est en général admis que le rejet direct au milieu naturel par les déversoirs d'orage n'a pas d'impact significatif ; si les ouvrages ne sont sollicités que lors d'événement pluvieux d'une certaine intensité et ne présentent pas une fréquence de déversement trop importante.
Ces ouvrages sont déjà existants. Mais depuis le 5 juillet 2007 le Grand Lyon est mis en demeure sur ses systèmes d'assainissement vis-à-vis de la Directive Eau Résiduaire Urbaine (Directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines).
L'ensemble de ces ouvrages nécessite donc une demande d'autorisation au titre de la "loi sur l'eau". La demande d’autorisation doit comportée une étude d'incidence et être soumis à enquête publique.
Elle n’est pas en revanche soumise à enquête « Bouchardeau » ni à étude d’impacts.
Elle fait également l'objet d'une évaluation de l'incidence au regard des objectifs de conservation d'un site Natura 2000.L'étude vise donc, dans le cadre de ces mises en demeures, à autoriser les déversoirs d'orages déjà existants des systèmes d'assainissement de Pierre-Bénite, Fontaines, St-Fons, Feyssine, Jonage, sur le territoire du Grand Lyon.Les systèmes de Meyzieu et Saint-Germain-au-Mont-D’or feront l'objet de demande séparée.
L’étude d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques doit permettre :
- d’évaluer les charges brutes et les flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles,
- d’évaluer les flux polluants déversés par ces ouvrages,
- de déterminer les niveaux d’intensités déclenchant un rejet vers le milieu naturel.Pour y parvenir, un catalogue exhaustif des ouvrages à autoriser a été réalisé, puis, compte tenu du nombre conséquent de déversoirs d’orage (348), il a été nécessaire de modéliser le réseau d’assainissement pour calculer les flux rejetés vers le milieu naturel ainsi que les niveaux d'intensité déclenchant un rejet.
Au terme de l’étude, il s’avère notamment que les flux de polluants déversés par ces ouvrages :
- ne perturbent pas le bon état écologique des cours d'eau,
- n’entraînent aucune incidence notable sur la qualité des eaux souterraines,
- ne nuisent pas au peuplement piscicole,
- n’affectent pas les zones de baignade,
- n’ont aucun impact significatif sur les loisirs nautiques.
En application de l’article R 214-8 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :- donne un avis favorable à la demande d’autorisation de régularisation des déversoirs d’orages.CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE « JEAN CHIRAT »
Monsieur le Maire rappelle que lors des travaux de démolition des anciens bâtiments du centre hospitalier, le poste « Jean Chirat » qui alimente le secteur a été endommagé. Ce transformateur va être démoli. Il sera remplacé par un nouveau transformateur moins encombrant et déplacé dans le coin nord-est de la parcelle AC 93, qui doit être cédée à l’OPAC du Rhône.
Une convention de servitudes est à conclure avec ERDF pour la mise en place de ce transformateur sur la parcelle AC93 (issue de la division de la parcelle AC 80) sur une superficie d’environ 26 m².
La commune concède à ERDF à titre de servitudes réelles au profit de la distribution publique d’électricité le droit d’occuper le terrain pour la création d’un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau, le droit de faire passer en amont comme en aval du poste toutes les canalisations moyenne ou basse tension nécessaires pour assurer l’alimentation.
Le propriétaire devra garantir le libre accès à l’emplacement réservé d’ERDF.En contrepartie des droits concédés, il n’est pas prévu d’indemnité.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la convention proposée.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF pour le renouvellement du poste « Jean Chirat » sur la parcelle AC 93 sur une emprise de 26 m²
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’EAJE LES PETITS FUTÉS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 novembre 2006, le conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les petits futés » à un partenaire extérieur à compter du 1er janvier 2007, dans le cadre d’un marché passé sur la base de l’article 30 du code des marchés publics.
Le 18 décembre 2006, la Commission d’Appels d’Offres a retenu la candidature de l’association A.G.D.S pour poursuivre la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant – « Les Petits Futés » et ce jusqu’au 31 décembre 2009.
Compte tenu de la réglementation et de la jurisprudence, il s’avère indispensable de lancer une procédure de délégation de service public.
La procédure à mettre en œuvre étant sensiblement plus longue que la procédure de consultation dans le cadre d’un marché public, il ne sera pas possible de désigner un nouveau gestionnaire avant au mieux le mois de septembre 2010.
C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité du service public et dans l’intérêt général, une convention d’objectifs et de financement est soumise à l’actuel gestionnaire.
Cette convention a donc pour vocation de fixer les relations contractuelles entre le gestionnaire et la Commune, pour l’année 2010, le temps de mener à bien la procédure complète de délégation de service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention d’objectifs et de financement pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les petits futés » avec l’association A.G.D.S. ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour la gestion de l’E.A.J.E. « Les petits futés » avec l’association A.G.D.S. ;
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIREMonsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 novembre 2006, le conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de la gestion des activités périscolaires à un partenaire extérieur à compter du 1er janvier 2007, dans le cadre d’un marché passé sur la base de l’article 30 du code des marchés publics. Réunie le 18 décembre 2006, la Commission d’Appels d’Offres a retenu la candidature de l’association A.G.D.S pour assurer l’exploitation de la garderie périscolaire jusqu’au 31 décembre 2009.
Compte tenu de la réglementation et de la jurisprudence, il s’avère indispensable de lancer une procédure de délégation de service public.
La procédure à mettre en œuvre étant sensiblement plus longue que la procédure de consultation dans le cadre d’un marché public, il ne sera pas possible de désigner un nouveau gestionnaire avant au mieux le mois de septembre 2010.
C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité du service public et dans l’intérêt général, une convention d’objectifs et de financement est soumise à l’actuel gestionnaire.
Cette convention a donc pour vocation de fixer les relations contractuelles entre le gestionnaire et la Commune, pour l’année 2010, le temps de mener à bien la procédure complète de délégation de service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention d’objectifs et de financement pour l’exploitation de la structure d’activités périscolaires de la commune avec l’association A.G.D.S. ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour l’exploitation de la structure d’activités périscolaires de la commune avec l’association A.G.D.S.;
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE CURIS POUR LE FINANCEMENT D’ALBIJEUNES
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse 2206-2010 signé le 29 décembre 2006 entre la Caisse d’Allocations Familiales et le regroupement de communes Saône Mont d’Or, un projet « animation jeunesse » avec l’association ALBIJEUNES a été intégré au contrat initial par voie d’avenant Il rappelle que l’association ALBIJEUNES dans le cadre de sa mission d’animation propose des activités socio-éducatives aux jeunes des communes de Curis au Mont d’Or et d’Albigny Sur Saône.
Une convention entre les communes et l’Association ALBIJEUNES précise les conditions d’interventions de l’association et les modalités de financement du poste d’animateur nécessaire à sa mise en œuvre.
La participation des communes se fait sur la base suivante : la commune d’Albigny Sur Saône verse une subvention correspondant au trois quart du coût du poste d’animateur et la commune de Curis au Mont d’Or, une subvention correspondant au quart restant.
La durée de la convention est limitée à la durée du contrat « enfance et jeunesse » volet jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales, initialement prévue jusqu’au 1er juillet 2010 mais devant être prolongée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre.
Pour 2009, la commune d'Albigny percevra la totalité de la subvention CAF correspondant aux participations des deux communes, et il appartiendra à Albigny de reverser sa part à la commune de Curis.
Dans le cadre du nouveau contrat 2011-2014, les subventions prises en compte par la CAF seront celles versées par le financeur reconnu, donc par la Mairie d'Albigny.
Ainsi la subvention versée par la commune de Curis ne sera plus subventionnée.
La solution consiste à modifier pour 2010 la convention actuelle entre Albijeunes, Albigny et Curis afin de prévoir le versement de la subvention de Curis directement à la commune d'Albigny qui pourra ainsi verser, et pourra en attester, la somme des deux subventions à l'association Albijeunes.
La proposition de convention soumise au Conseil, prévoit :
* le versement par Curis de sa part de subvention à Albigny sur Saône,
* le versement, par Albigny sur Saône, de la totalité de la subvention, incluant les participations d’Albigny Sur Saône et Curis au Mont d’Or, à l'association Albijeunes,
* l’encaissement par Albigny Sur Saône de la subvention versée par la CAF
* le reversement par Albigny Sur Saône, de la part de subvention versée par la CAF correspondant au quart du coût du poste d’animateur à la commune de Curis au Mont d’ Or.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec l’association ALBIJEUNES et la commune de Curis Au Mont d’Or
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 6574, 658 et 758 du budget,
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2009
Monsieur Serge PROUVEUR expose que des ajustements de crédit sont à prévoir en section d’investissement sur le budget de l’exercice 2009. Il s’agit d’ajuster les crédits ouverts aux articles 2115 et 2183 et d’inscrire les crédits relatifs aux écritures d’ordre correspondant à la cession gratuite de trois terrains au Grand Lyon
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Désignation |
Dépenses | Recettes |
| Section d’Investissement- Dépenses | ||
| D 2115-21 – Terrain bâti | 1 196,00 € | |
| D 2183-21 – Matériel de bureau et informatique |
3 500,00 € |
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| D 2188-21- autres immobilisations corporelles |
- 4 696,00 € |
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| 20415-041- subvention équipement | 304 972,00 € | |
| 2111-041 Terrains nus | 105 600,00 € | |
| 2115-041 Terrains bâtis | 199 372,00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif de l’exercice 2009,Vu la décision modificative n°2
- approuve la décision modificative n° 2 du budget de l’exercice 2009
Monsieur Serge PROUVEUR rapporte que suivant l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget primitif, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits de paiement correspondant sont inscrits au budget lors de son adoption.
L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.
Le budget primitif 2010 ne devant être voté qu’à la fin du mois de mars, il s’avère que des dépenses d’investissement sont à engager immédiatement.
Compte tenu des dispositions précédentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal 2009,Considérant que l’ensemble desdites dépenses n’atteint pas le quart du montant des crédits d’investissement inscrits au budget 2009
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des crédits susmentionnés avant l’adoption du budget primitif 2010
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Compte |
Autorisation ouverture de crédits avant adoption du budget primitif 2010 |
| 205/20 – Concessions licences | 3 000,00 |
| 2128/21 – Aménagement de terrain | 5 500,00 |
| 2135/21 – Travaux installations générales | 20 000,00 |
| 2183/21 – Matériel de bureau et informatique | 2 500,00 |
| 2184/21 – Acquisition mobilier | 3 000,00 |
| 2188/21 – Autres immobilisations corporelles | 10 000,00 |
- précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2010
MAISON COMMUNALE : MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a souhaité conserver l’ancien cloître du C.L.M.S. pour le requalifier en « Maison Communale ».
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2007 au groupement conjoint SCP d'architectes JF & P MARIN/MG PLUS.
Conformément au code des marchés publics, un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. et au Progrès le 1er juillet 2009 avec une date limite de remise des offres fixée au 7 septembre 2009 à 17 heures.
Après analyse des offres, trois offres ont été jugées irrégulières conformément à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics :
- LOT 5 : l’entreprise MEP n’a pas chiffré la variante 4.1 « Menuiserie extérieure - MENUISERIE ALUMINIUM LAQUE A RUPTURE THERMIQUE » ;
- LOT 6 : l’entreprise PERROTIN SAS n’a pas respecté les exigences du dossier de consultation en proposant des plaques BA18 au lieu des plaques BA18HD demandées ;
- LOT 8 : l’entreprise EURL BANDI n’a pas chiffré l’article 3.2.3.4. « Imperméabilisation des parois verticales sous les faïences» du DPGF.
Par application de l’article 53 du code des marchés publics ces trois offres doivent être rejetées.Après une mise au point des marchés et une procédure de négociation des prix pour les lots 2 et 5, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes en retenant les options relatives à la réalisation d’un contremur en pierres dorées et à l’encastrement de fourreaux en façade Est pour le lot n°2, à la réalisation de menuiseries extérieures en aluminium laqué pour le lot n°5 et à l’équipement G. T.C. pour le lot n°12 :
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Lots |
Opérateur économique |
Montant (€ H.T.) |
| LOT 01 – VRD – ESPACES VERTS |
DE FILIPPIS | 87 677,90 |
| LOT 02 – DEMOLITION MACONNERIE – ENDUIT CHAUX MODIFIE |
CREB | Marché de base 384 721,93 Option 1 10 075,88 Option 3 6 909,25 Total 401 707,06 |
| LOT 03 – CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE |
LES CHARPENTIERS D’AUJOURD’HUI | 13 250,00 |
| LOT 04 – SERRURERIE |
EURL PHILIBERT JEAN PAUL | 65 706,00 |
| LOT 05 – MENUISERIE EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS |
NORBA RHONE ALPES SARL | Marché de base 173 143,37 Variante 14 628,87 Total 178 620,76 |
| LOT 06 – PLATRERIE – PEINTURE |
ENTREPRISE CORNEVIN | 147 257,95 |
| LOT 07 – FAUX PLAFONDS |
CDPI | 31 849,85 |
| LOT 08 – CARRELAGE – FAIENCE |
COMPTOIR DES REVETEMENTS | 31 076,65 |
| LOT 09 – REVETEMENT DE SOLS SOUPLES |
COMPTOIR DES REVETEMENTS | 22 145,85 |
| LOT 10 – FLOCAGE |
GONNET ISOLATION | 32 738,00 |
| LOT 11 – ELECTRICITE |
ROCHARM SAS | 128 460,00 |
| LOT 12 – CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE |
RABY | Marché de base 148 950,00 Option 2 38 250,94 187 200,94 |
| LOT 13 – ASCENSEUR |
SCHINDLER | 27 000,00 |
| MONTANT TOTAL DES 13 LOTS | 1 354 690,96 | |
Le montant total des travaux s’élève à 1 354 690,96 € H.T. soit 1 620 210,39 € T.T.C..Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- rejette les trois offres irrégulières ;
- attribue les marchés de travaux aux entreprises susvisées pour un montant de 1 354 690,96 € H.T. soit 1 620 210,39 € T.T.C.
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et l’ensemble des pièces se rapportant à l’opération
- dit que les dépenses seront imputées sur l’opération 168 compte 2313
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE POUR LA TRANSFORMATION ET LA RÉNOVATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL EN SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite redynamiser le centre bourg en mettant à la disposition des habitants, un espace dédié aux petites manifestations et proposer de nouveaux locaux commerciaux.
Pour ce faire, la commune envisage de réaménager le bâtiment de la poste et de transformer l’actuelle salle de l’A.T.T. (Association Tennis de Table) en une salle des fêtes modulable permettant d’accueillir en rez-de-chaussée une centaine de personnes.
Ce nouvel équipement sera parfaitement dimensionné et adapté pour des évènements organisés par exemple par la crèche et les écoles.
Il pourra se prêter également à l’organisation de réunion, de café théâtre…
Dans le cadre de cette restructuration, la commune ambitionne de développer le commerce local en créant, en R+1, deux locaux commerciaux donnant sur la Place Verdun.
L’aménagement de locaux pour des activités associatives est également prévu.L’estimation financière pour l’ensemble de ces travaux s’élève à 900 000,00 € H.T. pour un montant prévisionnel global de 1 101 150,00 € H. T.
Pour permettre la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre le plan de financement suivant :
- demande d’une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010, au taux de 25%, soit : 118 750 € H.T (Rappel : plafonnement du montant de la dépense H.T. éligible à 475 000,00 €).
- demande d’une subvention auprès du Département dans le cadre du contrat pluriannuel au taux de 45% du montant HT, soit : 295 301,70 H. T.(Compte tenu d’un plafond de 774 976,00 € moins 118 750 € au titre de la DGE).
- autofinancement communal à hauteur de : 687 098,30 € H.T.
Les travaux débuteront à compter du 2ème Semestre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la rénovation et la transformation de l’actuelle salle de l’A.T.T. (Association Tennis de Table) en une salle des fêtes modulable ;
- approuve le plan de financement de la rénovation et de la transformation de l’actuelle salle de l’A.T.T. (Association Tennis de Table) en une salle des fêtes modulable ;
- charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Département pour la réalisation de cette opération.
CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DU MONT D’OR POUR LA COLLECTE ET L’ÉLIMINATION DES DASRI
Monsieur Jean Marc PAGUE expose que la commune est confrontée à l’existence de déchets de soins à risque infectieux (DASRI) résultant d’une prise en charge au domicile d’habitants de la commune.
La commune souhaitant mettre en place un service sécurisé de collecte et d’élimination de ces DASRI s’est rapproché du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d’Or qui dispose de moyens fiables pour les DASRI de ses patients.
La convention proposée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les déchets d’activités de soins à risque infectieux produits au domicile d’habitants de la commune seront collectés et éliminés.
Les DASRI piquants, coupants ou tranchants doivent être mis par le patient dans un container pour DASRI rigide, spécifique et sécurisé, conforme à la norme NFX 30-500.
Lorsque le container est rempli, il est acheminé par le « producteur » à la Mairie d’Albigny Sur Saône qui centralise les containers.
L’élimination des containers DASRI est réalisée avec le concours du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d’Or dans le cadre de sa filière spécifique de traitement des DASRI hospitaliers.
Le centre hospitalier accepte l’élimination à titre gratuit d’une dizaine de containers DASRI d’environ trois litres chacun par an.
La convention est conclue pour une année et reconductible d’un commun accord pour la même durée.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la convention proposée.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention le Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d’Or pour la collecte et l’élimination de déchets de soins à risques infectieux résultant d’une prise en charge à domicile
AVENANT 2010 A LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 1998 la commune adhère à la Mission Assistance Juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône.Cette mission vise à assister les collectivités dans la résolution des difficultés d’ordre juridique liées à la gestion territoriale.
Afin d’assurer l’équilibre financier de la Mission Assistance Juridique, le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Rhône a décidé, en sa séance du 24 septembre 2009 de maintenir le barème des participations. Toutefois, la participation forfaitaire étant fonction de la population, le montant tient compte des résultats du dernier recensement de la population en vigueur depuis le 1er janvier 2009
L’avenant 2010 fixe le montant de la participation financière due par la commune pour le recours à la Mission Assistance Juridique pour l’année 2010 à 2 091 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25,
Vu la convention 98-07 du 23 février 1998 par laquelle la commune adhère à la mission assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2010 à la convention d’Assistance Juridique n° 98-07, conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône portant à 2 091 € le montant de la participation de la commune à compter du 1er janvier 2010 ;
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
CONTRAT D’OFFRE DE SERVICE DU DISPOSITIF BRIGADES VERTES 2010
Monsieur Michel BALAIS rapporte que le Département du Rhône a confié à l’association Rhône Insertion Environnement, la gestion du dispositif des brigades vertes – brigades rivières.
Le travail d’insertion s’appuie sur un service d’entretien de l’environnement intéressant les espaces naturels, les espaces verts et le petit patrimoine bâti.
Les travaux sont réalisés au profit des collectivités locales du Rhône, qui en font la demande directement auprès de l’association.
Les communes bénéficiaires du dispositif Brigades Vertes prennent en charge la fourniture d’un repas chaud à midi pour toute l’équipe et versent au Département du Rhône une participation forfaitaire de 40 € par jour de chantier et par équipe.
Ces dispositions sont formalisées dans un contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes – brigades rivières pour l’année 2010.La fiche de recensement des travaux annexée à la convention, définit la nature et la durée des travaux demandés pour l’entretien du bord de Saône et pour l’entretien et la mise en valeur des chemins et espaces publics d’Albigny.
Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal le contrat d’offre de services du dispositif brigades vertes- brigades rivière pour l’année 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes – brigades rivières pour l’année 2010 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes – brigades rivières pour l’année 2010 proposé par l’Association Rhône Insertion Environnement, ainsi que la fiche de recensement des travaux annexée ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2010.
CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE LA BASE AÉRIENNE 942 PAR LES SCOLAIRES
Madame Valérie BURTIN expose que la commune bénéficie d’un créneau horaire pour l’enseignement de la natation aux élèves de CP et de CE1 à la piscine de la base aérienne du Mont Verdun. Pour l’année scolaire 2009-2010, la piscine est mise à disposition de l’école pour la période du 2 février 2010 au 18 juin 2010, les vendredis de 13 heures 45 à 14 heures 30 pour un montant de 120 euros les 45 minutes.
Une convention fixant les conditions de la mise à disposition de la piscine est à conclure avec la base aérienne 942 du Mont Verdun.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Ouï l’exposé de Madame Valérie BURTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de la piscine de la base aérienne du Mont Verdun pour la période du 2 février 2010 au 18 juin 2010;
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2010
VACATIONS HORAIRES DES MAÎTRES NAGEURS SAUVETEURS
Madame Valérie BURTIN expose que dans le cadre de l’activité piscine à destination des scolaires d’Albigny sur Saône à la base aérienne du Mont Verdun, il est nécessaire de recruter trois Maîtres Nageurs Sauveteurs pour assurer l’encadrement des séances du 2 février 2010 au 18 juin 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal de rémunérer les Maîtres Nageurs Sauveteurs sur la base d’une vacation horaire calculée sur l’indice Brut 975 (indice majoré 790) par séance.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Ouï l’exposé Valérie BURTIN,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- autorise Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de trois Maître Nageurs Sauveteurs vacataires pour l’encadrement de l’activité piscine à destination des scolaires de la Commune,
- décide que le montant de la vacation horaire des Maîtres Nageurs sauveteurs sera basé sur l’indice brut 975, indice majoré 790.
- Dit que la somme sera prélevée sur le budget à l’article 6413
PRIME DE FIN D’ANNÉE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2009 le montant de la prime de fin d’année attribuée au personnel communal.
En 2008, le montant de la prime était de 1 150,30 € pour un agent titulaire ou stagiaire à temps complet. Il est proposé pour 2009 d’en réévaluer le montant en se basant sur l’évolution de la valeur mensuelle du point de l’indice au cours de l’année civile (+0,7 %) soit 1 158,35 €.
Il est rappelé que :
- La prime de fin d’année est attribuée aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents non titulaires (à l’exclusion des vacataires) totalisant 6 mois de travail effectif (hors absence) sur l’année civile et présents au 31 décembre, mois de règlement de la prime pour ces agents.
- le montant est proratisé en fonction du temps de travail de chaque agent et de la durée de présence sur l’année
- le montant de la prime est réduit en fonction des absences.
Toute absence, à l’exception des absences pour congés payés et congés exceptionnels, congés de formation, congés de maternité (délai légal), paternité ou adoption sera prise en compte et entraînera, au-delà de 14 jours d’absences cumulés sur une période courant du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours, une diminution de la prime correspondant à 1/365ème du montant par jour d’absence sur la base d’une année complète.
Pour les agents ayant pris ou quitté leurs fonctions en cours d’année la diminution sera calculée en fonction du nombre de jours de présence dans la collectivité.
Le Conseil Municipal :
Vu l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 1994 décidant du versement de la prime de fin d’année directement par le budget communal,
Vu la délibération du 10 décembre 2008
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- fixe le montant de la prime de fin d’année pour 2009 à 1 158,35 € pour un agent à temps complet,
- dit que la dépense sera imputée au chapitre 012 du budget où figure un crédit suffisant
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE CONCLUE AVEC LE COMITÉ SOCIAL DU GRAND LYON
Monsieur Jean Marc PAGUE rappelle que la commune adhère depuis le 1er janvier 2006 au comité social du personnel de la Communauté Urbaine de Lyon.
Il indique que lors du renouvellement de la convention pour la période 2009-2011, les administrateurs du comité social étaient en négociation avec la Communauté Urbaine de Lyon pour la revalorisation de la subvention annuelle et que dans l’attente, la convention pluriannuelle 2009 – 2011 a porté sur une subvention de 0,9 % de la masse salariale et une participation de 4,5 € par agent et par an aux frais de gestion courante.
A l’issue des négociations, la Communauté Urbaine de Lyon a décidé, suite aux arguments présentés par les administrateurs du Comité Social, de revoir d’une part la base de calcul de la subvention annuelle qui n’avait pas subi d’augmentation depuis 1999, d’autre part de tenir compte de l’augmentation des prestations.
Les conditions de la convention du Grand Lyon s’appliquent aux collectivités adhérentes au Comité Social.
Pour Albigny la subvention financière pour l’année 2009 est égale au montant de la subvention 2008 à savoir 3 224,58 € majorée de 15 % soit de 483,69 €.Pour les années suivantes, cette subvention 2009 (3 708,27 €) sera majorée de 2,5 % annuel ou de l’indice INSEE des prix à la consommation (IPC) si celui-ci est supérieur à 2,5 %.Le Conseil Municipal est invité à adopter l’avenant proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pluriannuelle 2009-2011 avec le comité social du personnel de la Communauté Urbaine de Lyon
- S’engage à verser une subvention financière de 3 708,27 € au titre de 2009, majorée les années suivantes de 2,5 % annuel ou de l’indice INSEE des prix à la consommation (IPC) si celui-ci est supérieur à 2,5 %
- Dit que la dépense sera imputée à l’article 6474 du budget
FIXATION DES TARIFS DE LA PUBLICITÉ DANS LE BULLETIN MUNICIPAL – ANNÉE 2010
Monsieur Gilbert CONVARD rappelle que la gazette d’Albigny parait désormais 4 fois par an.
Le tarif des encarts publicitaires tient compte de cette modification. Le tarif proposé donnera droit à une parution dans les 4 numéros de l’année 2010.
Le tarif des encarts publicitaires pour les gazettes de l’année 2010 serait ainsi fixé de la manière suivante :
- 180 € pour un huitième de page
- 300 € pour un quart de page
En fonction de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable, le total des recettes, escomptés étant inférieur à 27 000 € ;
Le Conseil Municipal invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Approuve cette proposition
- Décide de fixer le tarif des encarts publicitaires dans la gazette d’Albigny pour l’année 2010 à
o 180 € pour un huitième de page
o 300 € pour un quart de page
FIXATION DU PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNÉE 2010
Madame Valérie BURTIN expose qu’il convient de fixer le prix du repas servi au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2010.
Afin de tenir compte de l’évolution du coût du service, il est proposé d’appliquer une augmentation de 0.8 % par rapport à l’année 2009, et de porter le prix du repas au restaurant scolaire à 3,67 €.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de fixer le prix du repas servi au restaurant scolaire à 3,67 € à compter du 1er janvier 2010.
TARIF DES CONCESSIONS ET DES CASES DU COLUMBARIUM - ANNÉE 2010
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le tarif des concessions funéraires et des cases du columbarium pour l’année 2010.Il est proposé d’appliquer une augmentation d’environ 1 % sur les tarifs des concessions funéraires et des cases de columbarium en vigueur et d’adopter les montants suivants :
Concessions :
· 86 € le m² pour une concession de 15 ans
· 172 € le m² pour une concession de 30 ans
Cases au columbarium :
· 359 € pour une location de case de 15 ans
· 718 € pour une location de case de 30 ans.Plaques du lutrin
· 30 € pour une durée de 30 ans
Le Conseil Municipal invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte les tarifs des concessions funéraires et des cases de columbarium proposés pour l’année 2010.
DROIT DE STATIONNEMENT DES TAXIS – ANNÉE 2010
Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer le montant du droit de stationnement des taxis pour l’année 2010.
Il est proposé d’appliquer une augmentation d’environ 1 % sur le tarif actuel.Le montant des droits de stationnement serait ainsi porté à 121 € pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- fixe le droit de stationnement des taxis à 121 € pour l’année 2010
TARIF POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES – ANNÉE 2010
Monsieur Gilbert CONVARD expose qu’il y a lieu de revoir les tarifs pour le prêt des salles communales en 2010.
Il est proposé de pratiquer une augmentation d’environ 1% sur les tarifs de l’année 2009.
Les tarifs ne s’appliquent pas aux activités et manifestations scolaires ainsi qu’aux associations communales qui bénéficient d’une mise à disposition à titre gratuit.Les tarifs proposés sont les suivants :
· Catégorie 1 : 694 € prêt du gymnase et des annexes aux habitants et entreprises d’Albigny (office bar et scène)
· Catégorie 2 : 175 € : prêt de la salle de réception aux habitants et entreprises d’Albigny
· Catégorie 3 : 61 € : prêt de la salle de réunion aux habitants et entreprises d’Albigny:
Le Conseil Municipal invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte les tarifs proposés pour la location des salles communales pour l’année 2010
ORGANISATION DES OPÉRATION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire expose au conseil qu’en vertu du décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, la commune d’Albigny Sur Saône doit assurer le suivi de la collecte des informations dans le cadre du recensement effectué en 2010 par l’INSEE, conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et à son décret d’application (décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population).
Compte tenu de la charge de travail des agents communaux, du nombre de foyers à enquêter et du délai qui est imparti à la commune pour procéder à cette collecte d’informations, il est nécessaire de recruter 5 agents recenseurs non titulaires pour besoin occasionnel.
Considérant la difficulté à estimer le temps requis pour la collecte des informations, Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base suivante :
Rémunération de base :
o 30 € par séance de formation
o 60 € pour la tournée de reconnaissance et le relevé d’adresse
o 1,4 € par bulletin individuel
o 1 € par feuille de logement
o 1 € par dossier d’adresse collective
o 1 € par fiche de logement non enquêté
Rémunération complémentaire : en fonction du bon achèvement des travaux de recensement, une rémunération complémentaire pourra être allouée par le Maire dans la limite de 60 €Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 10,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant les besoins de la commune,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
· d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’enquête de recensement pour 2010,
· de créer 5 emplois d’agents recenseurs non titulaires sur le fondement de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 précitée, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010 ;
· de fixer la rémunération mensuelle de ces emplois de la manière suivante :
ü Rémunération de base
o 30 € par séance de formation
o 60 € pour la tournée de reconnaissance et le relevé d’adresse
o 1,4 € par bulletin individuel
o 1 € par feuille de logement
o 1 € par dossier d’adresse collective
o 1 € par fiche de logement non enquêté
ü Rémunération complémentaire : en fonction du bon achèvement des travaux de recensement, une rémunération complémentaire pourra être allouée par le Maire dans la limite de 60 €
· S’engage à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget de l’exercice 2010
CONTRAT PLURIANNUEL AVEC LE DÉPARTEMENT : DEMANDE D’ENGAGEMENT DE SUBVENTIONSMonsieur le Maire rapporte que le contrat quinquennal signé avec le Département du Rhône pour la période 2008-2013 définit les conditions administratives et financières d’attribution des aides aux projets de la commune.
Parmi les projets retenus pour l’année 2008 ceux-ci peuvent faire l’objet d’une demande d’engagement de subventions auprès du Département du Rhône.
Il s’agit des opérations suivantes :
- Opération n°1 : Restructuration du centre bourg - Maison communale.
Coût d’opération Hors Taxe prévu au contrat : 1 604 190 €
Montant des dépenses subventionnable : 1 461 690 €
Dépense subventionnable en 2008 : 316 000 €
Taux subvention : 45%
Montant de la Subvention en 2008 : 142 200 €
Montant de la Subvention demandée pour 2008 : 142 200 €
- Opération n°3 : Rénovation du clocher de l'église.
Coût d’opération Hors Taxe prévu au contrat : 25 000 €
Dépense subventionnable en 2008 : 25 000 €
Taux subvention : 45%
Montant de la Subvention en 2008 : 11 250 €
Montant de la Subvention demandée pour 2008 : 11 250 €
- Opération n°5 : Réalisation d'une peinture murale en trompe l'œil.
Coût d’opération Hors Taxe prévu au contrat : 55 000 €
Dépense subventionnable en 2008 : 55 000 €
Taux subvention : 45%
Montant de la Subvention en 2008 : 24 750 €
Montant de la Subvention demandée pour 2008 : 24 750 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la demande d’engagement de subvention pour les opérations n°1, 3 et 5 qui figurent au contrat pluriannuel 2008-2013 signé avec le Département du Rhône ;
- autorise Monsieur le Maire à demander le concours financier du Département du Rhône pour ces trois opérations.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean Paul COLIN indique que la gazette sera consacrée à l’urbanisme et aux différents projets : maison des associations, transformation du bâtiment poste, extension de la crèche, logements de l’OPAC du Rhône, projet des promoteurs sur le terrain de la maison « Vincent » et du plateau des Avoraux et éclairage de l’église.
Concernant le bâtiment poste, l’architecte a fait de nouvelles propositions de travail qu’il trouve intéressantes.
Par ailleurs, la commune souhaitant installer une épicerie boulangerie et un restaurant, l’idée est de travailler sur le projet avec des professionnels. Des choix seront à faire sur les modalités de mise à disposition de ces deux locaux.
Monsieur Frank CHOSSET demande où iront les associations actuellement en place.
Monsieur Jean Paul COLIN répond qu’Albiniaca restera dans les lieux.
Monsieur Gilbert CONVARD ajoute que le Comité des Fêtes n’aura plus de local dédié, il n’en a pas besoin, mais pourra toujours utiliser les salles de l’Espace Henri Saint-Pierre pour ses réunions.
Monsieur Jean Paul COLIN rappelle qu’il reste un terrain à céder sur le site de l’ancien hôpital pour mener à bien le projet urbain.
Monsieur Jean Paul COLIN suggère d’organiser un séminaire à l’intention des conseillers au printemps prochain. La journée commencerait par des ateliers de travail suivis d’une réunion plénière et d’un repas.
Cette proposition répond à une demande exprimée par plusieurs élus. La date du 20 mars semble la plus appropriée.
Les thèmes à traiter seront définis à l’occasion d’une assemblée générale.
Monsieur Jean Paul COLIN indique qu’une assemblée générale est programmée le 13 janvier 2010 à 19 heures. Il n’y aura pas d’ordre du jour mais il demande à chacun de transmettre par mail les thèmes qu’il souhaite aborder avant le 13 janvier.
Monsieur Jean Paul COLIN signale que la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 8 janvier à 18 heures 30.
Monsieur Yves CHIPIER expose que la première réunion du Conseil Municipal d’enfants se déroulera samedi prochain de 10 heures à 11 heures 30 à la Mairie, la présence de conseillers « adultes » sera la bienvenue.
Monsieur Jean Paul COLIN estime qu’il faudrait trouver quelque chose pour identifier les jeunes conseillers.
Monsieur Jean Marc PAGUE indique que la commune entretient de bonnes relations avec le Centre Hospitalier Gériatrique aussi bien pour l’accueil de patients qu’au niveau de l’emploi.
Il va s’efforcer d’accentuer cet aspect.
Monsieur Serge PROUVEUR souhaite s’excuser auprès de la commission des Finances et Préventions des Risques pour l’annulation de la réunion prévu lundi dernier.
Il s’est absenté pas mal de temps pour accompagner son frère, aujourd’hui, décédé. Il propose d’attendre le mois de janvier pour fixer une nouvelle date de réunion.
Monsieur Gilbert CONVARD rapporte que la gazette sortira mardi prochain et comportera quatre pages de plus. Le dossier urbanisme est conséquent et il y a beaucoup d’informations municipales.La commission Communication répertorie actuellement tout ce qui existe pour l’office du tourisme du Grand Lyon.
L’élaboration du livret d’accueil avance également.
Monsieur Michel BALAIS expose que trois dossiers sont arrivés à terme.
L’aménagement du parking provisoire de la gare est terminé et offre 70 places de stationnement supplémentaires.
Un distributeur de billets TER a été installé et le nombre de casiers à vélos a doublé.
Enfin la gare Jean Macé a ouvert dimanche.
Concernant les illuminations et l’éclairage public, le pont d’Albigny- Neuville est à nouveau illuminé ; les travaux ont été cofinancés par les deux communes.
La mise en lumière de l’église a été réalisée.
Le résultat est superbe. L’éclairage de l’église sera coupé à minuit, sauf en période de fête ; il en est de même pour le pont.
Les illuminations sont en place et n’ont pas donné lieu à des dépenses supplémentaires d’acquisition.Jusqu’à présent, l’éclairage routier fonctionnait de manière soutenue pendant toute la nuit, les éclairages seront progressivement remplacés par des appareils bi-puissance afin de limiter les consommations.
Monsieur Michel BALAIS ajoute que la commune poursuit depuis quelques années ses efforts en matière de fleurissement. Pour la première fois, la commune s’est présentée au concours des villages fleuris et a été récompensée, Albigny a obtenu le 5ème prix de sa catégorie.
Monsieur Robert MONTERNOT expose que la réfection de la partie nord du toit de l’église sera terminée en fin de semaine.La pose du coq aura lieu la semaine prochaine. L’évacuation des fumées par un tuyau inox n’est pas esthétique mais réglementaire. La fuite liée à un problème de flèche au niveau du faitage, a été réparée.
Madame Valérie BURTIN signale que les CE1 ont planté 400 bulbes de crocus au parc de l’Accueil.
Monsieur Yves CHIPIER demande où en est le projet « Cani-crottes ».
Monsieur Michel BALAIS a participé à une réunion avec le service de la propreté qui va saisir la conférence des Maires du dossier.Si un projet est monté avec les enfants, il faut que celui-ci soit pérenne.
La tendance est de ne plus mettre d’espaces canins, mais plutôt de mettre à dispositions des informations, des corbeilles ou des sachets, mais à terme ce sera aux gens de gérer les déjections de leurs chiens.
Madame Valérie BURTIN fait part des remerciements de Monsieur TOROSSIAN pour l’achat du matériel de musique et de parents pour l’accueil des enfants à la crèche.
Monsieur Jean Paul COLIN adresse ses remerciements de Maryse, Mario, Yvonne, Raymond et Antony pour l’organisation du calendrier de l’Avent et qui sont présents tous les jours pendants 24 jours.
Madame Maryse ALLASIA signale que la visite de la base aérienne du Mont Verdun est prévue le 19 mai. Le rendez-vous aura lieu devant la base.
Monsieur Frank CHOSSET demande qu’on prévoie plus à l’avance les dates de nos rendez vous extraordinaires.
Monsieur Jean Paul COLIN fera un calendrier des principales dates à retenir pour 2010.
La séance est levée à 23 heures 20.
Les conseils municipaux
