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Objets trouvés

De nombreux objets sont trouvés sur le territoire de la commune et ne sont pas réclamés en mairie.

NATURE DES OBJETS	DÉLAI DE CONSERVATION	DEVENIR- NB : L'nventeur est la personne qui a trouvé l'objet
Documents officiels tels que : carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, certificat d'immatriculation de véhicules et autres	15 jours	Restitués au propriétaire résidant la commune A défaut de réclamation Expédiés à la mairie du lieu de résidence pour restitution ou à l'organisme émetteur
Cartes vitales	15 jours	Transmises à l'organisme émetteur
Cartes bancaires et chéquiers	Dans les plus brefs délais	Transmises à l'organisme émetteur
Cartes diverses, type cartes de fidélité	Dans les plus brefs délais	Destruction
Objets de valeur tels que : Bijoux, montres, objets de collection, appareils photos, appareils audio vidéo, téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes et autres	1 an et 1 jour	Remise à l'inventeur à sa demande SAUF les téléphones et ordinateurs portables concernant les données personnelles A défaut de réclamation Transmis à l'administration des domaines pour vente publique, opérateur pour recyclage ou une association caritative
Lunettes de vue ou de soleil	3 mois	Remis à l'inventeur à sa demande A défaut de réclamation: Transmis à un opticien pour recyclage ou à une association caritative
Clés et porte-clés	6 mois	Remis à l'inventeur à sa demande seulement pour les porte-clés A défaut de réclamation Destruction
Contenants : Sacs, porte- monnaie, portefeuille et autres	3 mois	Remis à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Transmis à l'administration des domaines ou une association caritative	1 N

Objets divers tels que les parapluies, casques deux roues, jouets et autres	3 mois	Remis à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Transmis à une association caritative ou destruction si mauvais état.
Vêtements, textiles divers	3 mois	Remis à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Transmis à une association caritative ou destruction immédiate si mauvais état, problème d'hygiène ou risque sanitaire.
Le numéraire trouvé avec ou sans contenant	1 an et 1 jour	Remise à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Versement au CCAS d'ALBIGNY sur SAÔNE Concernant les devises étrangères, seul un échange auprès d'un bureau d'échange est admis. Les pièces de monnaie non admises seront transmises au Trésor Public. Nota : Les pièces de monnaie et billets n'ayant plus cours légal mais susceptibles d'être valorisés sur le marché (ex : monnaies de collection) seront transmis à l'administration des domaines.
Deux roues non motorisés	1 an et 1 jour	Remis à l'inventeur à sa demande A défaut de réclamation Transmis à l'administration ou à une association caritative. Destruction si mauvais état.
Médicaments	Dans les meilleurs délais	Remis à son propriétaire. A défaut, remis à un pharmacien.
Denrées alimentaires	Dans les plus brefs délais	Remis au CCAS d'ALBIGNY sur SAÔNE ou à une association caritative, à défaut : destruction.
Objets divers cassés ou en mauvais état	10 jours	Destruction. -.---rr_