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Objets trouvés

 

 

 

De nombreux objets sont trouvés sur le territoire de la commune et ne sont pas réclamés en mairie.

 

 

NATURE DES OBJETS

DÉLAI DE CONSERVATION

DEVENIR-

NB : L'nventeur est la personne qui a trouvé l'objet

Documents officiels tels que : carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, certificat d'immatriculation de véhicules et autres

15 jours

Restitués au propriétaire résidant la commune

A défaut de réclamation Expédiés à la mairie du lieu de résidence pour restitution ou à l'organisme émetteur

Cartes vitales

15 jours

Transmises à l'organisme émetteur

Cartes bancaires et chéquiers

Dans les plus brefs délais

Transmises à l'organisme émetteur

Cartes diverses, type cartes de fidélité

Dans les plus brefs délais

Destruction

Objets de valeur tels que : Bijoux, montres, objets de collection, appareils photos, appareils audio vidéo, téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes et autres

1 an et 1 jour

Remise à l'inventeur à sa demande SAUF les téléphones et ordinateurs portables concernant les données personnelles

A défaut de réclamation Transmis à l'administration des domaines pour vente publique, opérateur pour recyclage ou une association caritative

Lunettes de vue ou de soleil

3 mois

Remis à l'inventeur à sa demande

A défaut de réclamation: Transmis à un opticien pour recyclage ou à une association caritative

Clés et porte-clés

6 mois

Remis à l'inventeur à sa demande seulement pour les porte-clés

A défaut de réclamation Destruction

Contenants : Sacs, porte- monnaie, portefeuille et autres

3 mois

Remis à l'inventeur à sa demande.

A défaut de réclamation Transmis à l'administration des domaines ou une association caritative

1

N

 

Objets divers tels que les parapluies, casques deux roues, jouets et autres

3 mois

Remis à l'inventeur à sa demande.

A défaut de réclamation Transmis à une association caritative ou destruction si mauvais état.

Vêtements, textiles divers

3 mois

Remis à l'inventeur à sa demande.

A défaut de réclamation Transmis à une association caritative ou destruction immédiate si mauvais état, problème d'hygiène ou risque sanitaire.

Le numéraire trouvé avec ou sans contenant

1 an et 1 jour

Remise à l'inventeur à sa demande.

A défaut de réclamation Versement au CCAS d'ALBIGNY sur SAÔNE Concernant les devises étrangères, seul un échange auprès d'un bureau d'échange est admis. Les pièces de monnaie non admises seront transmises au Trésor Public.

Nota : Les pièces de monnaie et billets n'ayant plus cours légal mais susceptibles d'être valorisés sur le marché (ex : monnaies de collection) seront transmis à l'administration des domaines.

Deux roues non motorisés

1 an et 1 jour

Remis à l'inventeur à sa demande

A défaut de réclamation Transmis à l'administration ou à une association caritative. Destruction si mauvais état.

Médicaments

Dans les meilleurs délais

Remis à son propriétaire. A défaut, remis à un pharmacien.

Denrées alimentaires

Dans les plus brefs délais

Remis au CCAS d'ALBIGNY sur SAÔNE ou à une association caritative, à défaut : destruction.

Objets divers cassés ou en mauvais état

10 jours

Destruction.

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2018-191-ARRETE-GESTION-DES-OBJETS-TROUVES.pdf 2018-191-ARRETE-GESTION-DES-OBJETS-TROUVES.pdf
1.06 Mo - 02/10/18