Objets trouvés
De nombreux objets sont trouvés sur le territoire de la commune et ne sont pas réclamés en mairie.
NATURE DES OBJETS |
DÉLAI DE CONSERVATION |
DEVENIR- NB : L'nventeur est la personne qui a trouvé l'objet |
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Documents officiels tels que : carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, certificat d'immatriculation de véhicules et autres |
15 jours |
Restitués au propriétaire résidant la commune A défaut de réclamation Expédiés à la mairie du lieu de résidence pour restitution ou à l'organisme émetteur |
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Cartes vitales |
15 jours |
Transmises à l'organisme émetteur |
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Cartes bancaires et chéquiers |
Dans les plus brefs délais |
Transmises à l'organisme émetteur |
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Cartes diverses, type cartes de fidélité |
Dans les plus brefs délais |
Destruction |
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Objets de valeur tels que : Bijoux, montres, objets de collection, appareils photos, appareils audio vidéo, téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes et autres |
1 an et 1 jour |
Remise à l'inventeur à sa demande SAUF les téléphones et ordinateurs portables concernant les données personnelles A défaut de réclamation Transmis à l'administration des domaines pour vente publique, opérateur pour recyclage ou une association caritative |
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Lunettes de vue ou de soleil |
3 mois |
Remis à l'inventeur à sa demande A défaut de réclamation: Transmis à un opticien pour recyclage ou à une association caritative |
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Clés et porte-clés |
6 mois |
Remis à l'inventeur à sa demande seulement pour les porte-clés A défaut de réclamation Destruction |
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Contenants : Sacs, porte- monnaie, portefeuille et autres |
3 mois |
Remis à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Transmis à l'administration des domaines ou une association caritative |
1 N |
Objets divers tels que les parapluies, casques deux roues, jouets et autres |
3 mois |
Remis à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Transmis à une association caritative ou destruction si mauvais état. |
Vêtements, textiles divers |
3 mois |
Remis à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Transmis à une association caritative ou destruction immédiate si mauvais état, problème d'hygiène ou risque sanitaire. |
Le numéraire trouvé avec ou sans contenant |
1 an et 1 jour |
Remise à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation Versement au CCAS d'ALBIGNY sur SAÔNE Concernant les devises étrangères, seul un échange auprès d'un bureau d'échange est admis. Les pièces de monnaie non admises seront transmises au Trésor Public. Nota : Les pièces de monnaie et billets n'ayant plus cours légal mais susceptibles d'être valorisés sur le marché (ex : monnaies de collection) seront transmis à l'administration des domaines. |
Deux roues non motorisés |
1 an et 1 jour |
Remis à l'inventeur à sa demande A défaut de réclamation Transmis à l'administration ou à une association caritative. Destruction si mauvais état. |
Médicaments |
Dans les meilleurs délais |
Remis à son propriétaire. A défaut, remis à un pharmacien. |
Denrées alimentaires |
Dans les plus brefs délais |
Remis au CCAS d'ALBIGNY sur SAÔNE ou à une association caritative, à défaut : destruction. |
Objets divers cassés ou en mauvais état |
10 jours |
Destruction. -.---rr_ |
2018-191-ARRETE-GESTION-DES-OBJETS-TROUVES.pdf 1.06 Mo - 02/10/18 |