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tirage au sort public liste jury d'assises

 

 

INFORMATION

TIRAGE AU SORT PUBLIC, en vue de l'Etablissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises
pour l’année 2018.


Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d'assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

 

Le tirage aura lieu publiquement, EN MAIRIE, le lundi 12 JUIN 2017 à 11 heures 30.

Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales de la commune d'Albigny sur Saône.

 

                                                                                                                          Le Maire